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Sur la décision
| Référence : | TGI Paris, 1re ch. 1re sect., 27 juin 2007, n° 06/01078 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Paris |
| Numéro(s) : | 06/01078 |
Texte intégral
T R I B U N A L
D E GRANDE
I N S T A N C E
D E P A R I S
■
1re chambre 1re section
N° RG :
06/01078
N° MINUTE :
Copies délivrées
le :
ORDONNANCE DE RADIATION
DEMANDERESSE
S.C.P. X Y, en charge de la liquidation judiciaire
de M. Z A
représentée par Me Thierry DOMAS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire R 46
DEFENDEURS
Maître Albert GARNIER
représenté par Me Denis TALON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire A 428
S.C.P. RIVET & BENEZET
représentée par SCP HOCQUARD & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire P 87
Nous, J. BICHARD, Premier Vice-Président
assisté de Mme Caroline GAUTIER, Greffier
Vu l’article R.311.15 du Code de l’Organisation Judiciaire,
Vu les articles 381 et 383 du Nouveau Code de Procédure Civile modifiés par Décret n° 98-1231 du 28 décembre 1998,
Attendu que la procédure ci-dessus visée n’apparaît plus devoir figurer au rôle du Tribunal.
Qu’en effet Les parties n’ont pas accompli les diligences demandées
EN CONSEQUENCE,
Ordonnons la radiation de la procédure du rôle du Tribunal,
Disons cependant que cette radiation ne fera pas obstacle à la poursuite de l’instance après rétablissement de l’affaire par simple acte (art. 383 du N.C.P.C.).
Le 27/06/2007 Le Président
AVIS
Je vous informe que l’affaire susvisée est rayée du rôle du Tribunal, sous réserve d’un rétablissement par la partie la plus diligente sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.
Le Greffier
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