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Sur la décision
| Référence : | TGI Lyon, 2e ch., cab. 9, 3 avr. 2018, n° 17/01795 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Lyon |
| Numéro(s) : | 17/01795 |
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
CHAMBRE DE LA FAMILLE 2EME CH. CABINET 9
|
N°RG : N° RG 17/01795 |
|
DEMANDEUR : Madame X Y AVOCAT : Maître Thibault ROULLET de la SCP ELATHA, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 568 DEFENDEUR : Monsieur Z A AVOCAT : Me Amandine DELIMATA, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1541 |
Nous, Frédéric PILLOT, Juge de la Mise en Etat de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du Tribunal de Grande Instance de LYON, assisté de Estelle GACEM, Greffier.
Attendu qu’un accord est en cours de régularisation entre les parties ;
Qu’il convient par application de l’article 383 du code de procédure civile d’ordonner le retrait de l’affaire du rôle,
Qu’en conséquence, il y a lieu de prononcer la radiation administrative de la procédure 17/1795 / 2e chambre cabinet 9,
EN CONSÉQUENCE,
Prononçons la radiation administrative de la procédure 17/1795 2e chambre cabinet 9, introduite par Mme Y X.
Rappelons que la réinscription de l’affaire peut se faire par simple demande écrite .
Laissons les dépens à la charge de la partie demanderesse.
Fait à LYON, le 03 Avril 2018
Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat,
Me Amandine DELIMATA, vestiaire : 1541
Maître Thibault ROULLET de la SCP ELATHA, vestiaire : 568
MISE EN ETAT VIRTUELLE
ORDONNANCE DE RADIATION
(article 383 du CPC)
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