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Sur la décision
| Référence : | TGI Bobigny, 1re ch., 1re sect., n° 08/00524 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Bobigny |
| Numéro(s) : | 08/00524 |
Texte intégral
TRIBUNAL
DE GRANDE INSTANCE
DE BOBIGNY
1re Chambre Civile
Prestations de serments
n°08/00524
L’AN DEUX MIL HUIT, LE DIX HUIT DECEMBRE,
Devant le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY,
Première Chambre Civile, composée de :
PRÉSIDENT : Monsieur Z, Vice-Président
ASSESSEUR : Madame RABECQ, Vice-Présidente
ASSESSEUR : Madame X, Juge
Assistés de Madame Y, Greffier,
En présence du MINISTÈRE PUBLIC,
A COMPARU :
Madame A B
nommée par arrêté du 13 novembre 2006 en qualité d’agent de constatation principale de 2e classe des douanes à la Direction Interrégionale des douanes et droits indirects de Roissy (95),
Qui, sur réquisitions de Monsieur le Procureur de la République, a prêté serment en ces termes :
[…]
Le Tribunal a donné acte à Monsieur le Procureur de la République de ses réquisitions et à la personne sus-nommée de son serment.
Le présent procès-verbal a été signé par le Président et le Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Madame Y Monsieur Z
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