TGI Créteil
1 juillet 2015
>
TGI Créteil
31 juillet 2015
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | TGI Créteil, juge des réf., 1er juil. 2015, n° 15/00865 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Créteil |
| Numéro(s) : | 15/00865 |
Sur les parties
| Parties : | S.A.R.L. CREAARK |
|---|
Texte intégral
Tribunal de Grande Instance de CRETEIL Le 1 juillet 2015
Rue Pasteur Valléry-Radot
[…]
[…]
[…]
RG : 15/00865
Affaire : Y Z, Théodora DELOVA C/ S.A.R.L. CREAARK
[…]
[…]
La réouverture des débats est ordonnée à l’audience du :
Mardi 21 juillet 2015 à 13 heures 30
Salle 510 - 5e étage
compte tenu du courrier adressé le 18 juin 2015 par Me X, conseil de la SARL CREAARK.
Décision rendue le 1 juillet 2015 par Monsieur CHALACHIN, Premier Vice-Président adjoint, assisté de Madame GALOP, Greffier.
LE GREFFIER LE JUGE DES RÉFÉRÉS
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Volonté de profiter des investissements d'autrui ·
- Fait distinct des actes argués de contrefaçon ·
- Volonté de profiter de la notoriété d'autrui ·
- Empreinte de la personnalité de l'auteur ·
- Protection au titre du droit d'auteur ·
- Similarité des produits ou services ·
- Sur le fondement du droit d'auteur ·
- Identité des produits ou services ·
- Clientèle identique ou similaire ·
- Consommateur d'attention moyenne ·
- Fonction d'indication d'origine ·
- Combinaison d'éléments connus ·
- Représentation d'un animal ·
- Situation de concurrence ·
- Adjonction d'une marque ·
- Usage à titre décoratif ·
- Imitation de la marque ·
- Action en contrefaçon ·
- Contrefaçon de marque ·
- Concurrence déloyale ·
- Protection du modèle ·
- Recherche esthétique ·
- Différence visuelle ·
- Droit communautaire ·
- Risque de confusion ·
- Similitude visuelle ·
- Élément distinctif ·
- Forme géométrique ·
- Partie figurative ·
- Qualité pour agir ·
- Choix arbitraire ·
- Élément dominant ·
- Public pertinent ·
- Complémentarité ·
- Marque complexe ·
- Partie verbale ·
- Tête d'animal ·
- Recevabilité ·
- Substitution ·
- Destination ·
- Originalité ·
- Parasitisme ·
- Définition ·
- Imitation ·
- Procédure ·
- Banalité ·
- Marque ·
- Contrefaçon ·
- Droits d'auteur ·
- Vêtement ·
- Élément figuratif ·
- Dessin ·
- Propriété intellectuelle ·
- Sociétés
6 commentaires
- Brevetabilité de l'invention ou validité du brevet ·
- Reproduction des caractéristiques ·
- Inscription au registre national ·
- Transposition à un autre domaine ·
- Action en concurrence déloyale ·
- Antériorité de toutes pièces ·
- Adaptation d¿un moyen connu ·
- Domaine technique différent ·
- Opposabilité de la licence ·
- Action en contrefaçon ·
- Contrefaçon de brevet ·
- Activité inventive ·
- Chiffre d'affaires ·
- Marge beneficiaire ·
- Validité du brevet ·
- Homme du métier ·
- Intervention ·
- Recevabilité ·
- Nouveauté ·
- Préjudice ·
- Procédure ·
- Revendication ·
- Brevet ·
- Récolte ·
- Machine ·
- Contrefaçon ·
- Sociétés ·
- Presse ·
- Invention ·
- Distributeur ·
- Alimentation
- Caisse d'épargne ·
- Prévoyance ·
- Conditions de vente ·
- Corse ·
- Lot ·
- Siège ·
- Banque coopérative ·
- Audience ·
- Sociétés ·
- Exécution
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Associations ·
- Adhésion ·
- Consommation ·
- Consommateur ·
- Mise en état ·
- Action de groupe ·
- Assignation ·
- In solidum ·
- Prévoyance ·
- Sociétés
20 commentaires
- Sociétés ·
- Immobilier ·
- Avocat ·
- Entreprise ·
- Omission de statuer ·
- In solidum ·
- Condamnation ·
- Industrie ·
- Titre ·
- Réparation
- Sultanat d’oman ·
- Exequatur ·
- Successions ·
- Territoire français ·
- Étranger ·
- Épouse ·
- Immeuble ·
- International ·
- Ordre public ·
- Loi applicable
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Brevetabilité de l'invention ou validité du brevet ·
- Fait distinct des actes de contrefaçon ·
- Bénéfices tirés des actes incriminés ·
- Participation aux actes incriminés ·
- Reproduction des caractéristiques ·
- Modification de la revendication ·
- Atteinte aux droits privatifs ·
- Référence à la procédure oeb ·
- Adaptation d'un moyen connu ·
- Ajout d'une caractéristique ·
- Connaissance de cause ·
- Contrefaçon de brevet ·
- Concurrence déloyale ·
- Masse contrefaisante ·
- Activité inventive ·
- Validité du brevet ·
- Domaine technique ·
- Produits importés ·
- Brevet européen ·
- Homme du métier ·
- Tout commercial ·
- Responsabilité ·
- Copie servile ·
- Prix de vente ·
- Distributeur ·
- Dispositif ·
- Expertise ·
- Préjudice ·
- Revendication ·
- Logement ·
- Invention ·
- Sociétés ·
- Contrefaçon ·
- Technique ·
- Service ·
- Côte ·
- Document
- Hypothèque légale ·
- Hypothèque conventionnelle ·
- Saisie immobilière ·
- Trésor ·
- Liquidation judiciaire ·
- Liquidateur ·
- Commandement ·
- Formalités ·
- Suspension ·
- Comptable
- Motif légitime ·
- Sociétés ·
- Commune ·
- Délai ·
- Ordonnance de référé ·
- Avis ·
- Partie ·
- Mission d'expertise ·
- Île-de-france ·
- Mission
Sur les mêmes thèmes • 3
- Forêt ·
- Expulsion ·
- Exécution ·
- Procès-verbal ·
- Meubles corporels ·
- Huissier de justice ·
- Bien meuble ·
- Juge ·
- Valeur ·
- Instrumentaire
- Parcelle ·
- Camping ·
- Cible ·
- Avocat ·
- Juge des référés ·
- Associations ·
- Se pourvoir ·
- Commune ·
- Prétention ·
- Pourvoir
- Brevetabilité de l'invention ou validité du brevet ·
- Modification de la revendication ·
- Généralisation intermédiaire ·
- Ajout d'une caractéristique ·
- Procédure devant l'oeb ·
- Procédure d'opposition ·
- Action en contrefaçon ·
- Demande divisionnaire ·
- Procédure pendante ·
- Sursis à statuer ·
- Brevet européen ·
- Homme du métier ·
- Moyen général ·
- Médicament ·
- Posologie ·
- Procédure ·
- Revendication ·
- Invention ·
- Sursis ·
- Demande ·
- Opposition ·
- Ags ·
- Structure ·
- Révocation ·
- Statuer
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.