À l’audience publique de la TROISIEME CHAMBRE CIVILE du Tribunal de Grande Instance d’EVRY tenu le VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL SEIZE à 13 H30 où siégeaient :

Madame Sandra ORUS, Première vice-présidente

Madame Céline RILLIOT – LE NU, Vice-Présidente

Madame X Y-Z, Juge

Assistées de Madame Dounia BELOUA, Greffier,

En présence de Madame Catherine CORVAISIER, Substitut du Procureur.

Madame la Présidente a déclaré l’audience publique ouverte et a donné la parole au Ministère public qui a requis qu’il plaise au Tribunal recevoir le serment de :

Monsieur A-B C

né le […] à […]

Nommé élève-gendarme à la Brigade de Proximité de Méréville, par ordre de mutation du Commandement de la Gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris, le 15 Mars 2016.

Madame la Présidente a donné acte au Ministère public de ses réquisitions et a donné lecture de la formule du serment ainsi conçue suivant le décret n°76-993 du 2 novembre 1976 modifié par le décret N° 91-885 du 5 septembre 1991 :

“Je jure d’obéir à mes chefs en tout ce qui concerne le service auquel je suis appelé et, dans l’exercice de mes fonctions, de ne faire usage de la force qui m’est confiée que pour le maintien de l’ordre et l’exécution des lois”.

Debout devant le Tribunal, la main droite levée, A-B C

a répondu : “JE LE JURE”.

Le Tribunal lui a donné acte de son serment et l’a renvoyé à l’exercice de ses fonctions.

La Présidente et le Greffier ont signé la minute du présent procès-verbal.

Le Greffier, La Présidente,