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Tribunal de grande instance de Paris, 6e chambre 1re section, n° 14/08383

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Sur la décision

Référence :
TGI Paris, 6e ch. 1re sect., n° 14/08383
Juridiction : Tribunal de grande instance de Paris
Numéro(s) : 14/08383

Sur les parties

Avocat(s) :
Cabinet(s) :
Parties :
S.A. BUREAU VERITAS, Syndicat des copropriétaires c/ S.A. ALBINGIA, Société MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD ( MMA IARD ) ès-qualités d'assureur de la société JACBAT, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ( MAF ), MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ( MAF ) ès-qualités d'assureur de Monsieur Christian BERLIN, S.A.R.L. ENTREPRISE JACBAT, S.A. MMA IARD, compagnie PFA

Texte intégral

T R I B U N A L

D E GRANDE

I N S T A N C E

D E P A R I S

AVIS DE PROLONGATION

DE DELIBERE

■

6e chambre 1re section

N° RG : 14/08383

DEMANDEUR

Syndicat des copropriétaires […]

représenté par son syndic, le CABINET GRAND 10 rue S Lantier 75001

PARIS, représenté par Mme Danièle GRAND, son Président.

Rep/assistant : Me S-B SIMONET – #E0803

DEFENDEURS

S.A. ALBINGIA, prise en la personne de son Président Directeur Général en exercice

Rep/assistant : Maître H I de la SCP I ET ASSOCIES – #P0325

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) ès-qualités d’assureur de Monsieur X Y

Rep/assistant : Me Marc FLINIAUX – #D0146

S.A.R.L. ENTREPRISE JACBAT, prise en la personne de son liquidateur judiciaire

Me L M

Z A, nouvelle dénomination d’AGF, venant aux droits de la

compagnie PFA.

Rep/assistant : Me Bruno THORRIGNAC – #D0125

S.A. MMA A

Rep/assistant : Me Philippe BALON – #P0186

Société MUTUELLE DU MANS G A (MMA A) ès-qualités d’assureur de la société JACBAT

Rep/assistant : Me Philippe BALON – #P0186

M. B C

Rep/assistant : Me Bernard-rené PELTIER – #A0155

Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), prise en sa qualité d’assureur de Monsieur B C.

Rep/assistant : Me Marc FLINIAUX – #D0146

S.A. D E, venant aux droits de la société CONTROLE ET

N O.

Rep/assistant : Maître Louis-michel FAIVRE de la SELEURL FAIVRE – #P0005

Compagnie R G A, prise en sa qualité d’assureur de la société

SAYMA.

Rep/assistant : Me Jacques HUILLIER – #D1226

SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), ès-qualités d’assureur de la société URBAT

Rep/assistant : Me J K – #P0257

[…]

Rep/assistant : Me Sylvie OSTRE – #D0541

Société ATELIER SAINT MAUR (ACM)

Rep/assistant : Me Catherine BALLOUARD – #A0420

S.A. F G ès-qualités d’assureur de la société ATELIER SAINT MAUR (ACM)

Rep/assistant : Me Catherine BALLOUARD – #A0420

S.A. MMA A, venant aux droits de la compagnie AZUR G

A

Rep/assistant : Me Stéphane BRIZON – #D2066

S.E.L.A.R.L. Q

Rep/assistant : Maître S-T U de la SELARL Alliance Europe Avocats Conseil, U et Associé – #B1040

S.A. URBAINE DE BATIMENT

Rep/assistant : Maître J K de la SCP K ET ASSOCIES – #P0257

Société SAGENA ès-qualités d’assureur de la sociétéBUREAU E

Rep/assistant : Me Louis-michel FAIVRE – #P0005

Art. 450 du code de procédure civile Paris le 06 Février 2017

Je vous informe que le prononcé du jugement a été renvoyé pour plus ample délibéré à la date du:

28 Mars 2017 à partir de 14 H 30 par mise à disposition

LE GREFFIER

Maître S-T U de la SELARL Alliance Europe Avocats Conseil, U et Associé

Me Catherine BALLOUARD

Me Philippe BALON

Me Stéphane BRIZON

Maître Louis-michel FAIVRE de la SCP DUTTLINGER FAIVRE

Me Louis-michel FAIVRE

Me Marc FLINIAUX

Me Jacques HUILLIER

Maître H I de la SCP I ET ASSOCIES

Me Sylvie OSTRE

Me Bernard-rené PELTIER

Me S-B SIMONET

Me Bruno THORRIGNAC

Me J K

Maître J K de la SCP K ET ASSOCIES

Syndicat des copropriétaires […]

représenté par son syndic, le CABINET GRAND 10 rue S Lantier 75001

PARIS, représenté par Mme Danièle GRAND, son Président.

S.A. ALBINGIA, prise en la personne de son Président Directeur Général en exercice, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) ès-qualités d’assureur de Monsieur X Y, S.A.R.L. ENTREPRISE JACBAT, prise en la personne de son liquidateur judiciaire

Me L M, Z A, nouvelle dénomination d’AGF, venant aux droits de la

compagnie PFA., S.A. MMA A, Société MUTUELLE DU MANS G A (MMA A) ès-qualités d’assureur de la société JACBAT, B C, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), prise en sa qualité d’assureur de Monsieur B C., S.A. D E, venant aux droits de la société CONTROLE ET

N O., Compagnie R G A, prise en sa qualité d’assureur de la société

SAYMA., SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), ès-qualités d’assureur de la société URBAT, […], Société ATELIER SAINT MAUR (ACM), S.A. F G ès-qualités d’assureur de la société ATELIER SAINT MAUR (ACM), S.A. MMA A, venant aux droits de la compagnie AZUR G

A, S.E.L.A.R.L. Q, S.A. URBAINE DE BATIMENT, Société SAGENA ès-qualités d’assureur de la sociétéBUREAU E

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  1. Code de procédure civile
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