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Sur la décision
| Référence : | TGI Nanterre, 1re ch. b, 27 nov. 2003, n° 02/09924 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Nanterre |
| Numéro(s) : | 02/09924 |
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
AUDIENCE DU PRESIDENT
Me Philippe GERARD, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, vestiaire : PN148
Me Jean-Paul VAUTHELIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1027
1re Chambre B
R.G. : 02/09924 27 Novembre 2003
Demandeurs |
Défendeurs |
|
Monsieur D E F X Madame A B C épouse X Société KARLIS représentés par Me Philippe GERARD, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, vestiaire : PN148 |
Monsieur Y Z représenté par Me Jean-Paul VAUTHELIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1027 |
BULLETIN N° 2
Articles 760 à 762 N.C.P.C.
Le Président de la 1re Chambre B
vous invite à vous présenter le :
27 Janvier 2004 à […]
Pour vérifier la possibilité d’une fixation des dates de clôture et de plaidoiries sous réserve des régularisations procédurales pouvant être nécessaires de part et d’autre.
Faute d’accomplir les diligences requises, l’affaire pourra faire l’objet d’une RADIATION ou d’une CLOTURE (articles 780 et 781 NCPC)
LE GREFFIER,
[…]
Durée de votre plaidoirie.
En l’absence de conclusions de votre adversaire, demandez-vous la clôture de l’instruction ?
Observations complémentaires :
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