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Sur la décision
| Référence : | TGI Évry, prestations de serment, 6 déc. 2016, n° 16/00088 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance d'Évry |
| Numéro(s) : | 16/00088 |
Texte intégral
|
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D ' E V R Y |
||
■ |
|
Affaire : 16/00088 Audience du : 06 Décembre 2016 |
[…] |
À l’audience publique de la CINQUIÈME CHAMBRE COLLÉGIALE du Tribunal de Grande Instance d’EVRY tenue le SIX DECEMBRE DEUX MIL SEIZE à où siégeaient :
Bruno BOUGIE, Vice-Président
Z A, Juge
[…], Juge
Assistés de Véronique FOSSO, Greffier d’audience.
En présence de Monsieur X, Procureur de la République adjoint.
Monsieur le Président a déclaré l’audience publique ouverte et a donné la parole au ministère public qui a requis qu’il plaise au Tribunal, en application de l’article L722-7 du Code de commerce de recevoir le serment des magistrats consulaires du Tribunal de commerce d’Evry élus aux élections du 07 octobre 2016 :
B C – né le […] à […]
[…]
D E – né le […] à […]
[…]
F G – né le […] à […]
[…]
H I – né le […] à […]
[…]
J K – né le […] à […]
[…]
L M – né le […] à […]
[…]
N O – né le […] à […]
[…]
P Y – né le […] à […]
[…]
Monsieur le Président a donné lecture de la formule de serment ainsi conçue :
“Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder religieusement le secret des délibérations et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat ”.
Debout devant le Tribunal, la main droite levée, chaque conseiller a répondu : “JE LE JURE”
Le Tribunal faisant droit aux réquisitions du Ministère Public, reçoit Monsieur B C, Monsieur D E, Monsieur F G, Monsieur H I, Monsieur J K, Monsieur L M, Monsieur N O et Monsieur P Y, magistrats consulaires au Tribunal de commerce d’Evry en leur prestation de serment et les renvoie à l’exercice de leurs fonctions.
Dit qu’un avis en sera adressé à Monsieur le Procureur Général de la Cour d’Appel.
De ce que dessus a été dressé le procès-verbal qui a été signé par Monsieur le Président et par Madame le Greffier,
Le Président et le Greffier ont signé la minute du présent procès-verbal.
Le Greffier, Le Président,
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