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Sur la décision
| Référence : | TGI Évry, prestations de serment, 20 mars 2017, n° 17/00027 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance d'Évry |
| Numéro(s) : | 17/00027 |
Texte intégral
|
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D ' E V R Y |
||
■ |
Affaire : 17/00027
B C
Notaire salariée
Audience du 20 mars 2017 […]
À l’audience publique de la DIXIEME CHAMBRE CIVILE du Tribunal de Grande Instance d’EVRY tenue le à TREIZE HEURES QUINZE où siégeaient :
Présidente : Madame Maryse BOUDINEAU-DOUSSAINT,
Assesseur : Monsieur Jean-Loup CHANAL, Vice-président,
Assesseur : Madame X Y, Juge
Assistés de Madame Chloé GENIN, greffière,
En présence de Monsieur Z A, Procureur de la République adjoint,
Par arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice en date du 9 février 2017, Madame B C, est nommée notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire Maître D E, titulaire d’un office de notaire à la résidence de LES ULIS FRANCE(Essonne)
Le Ministère Public a requis qu’il plaise au Tribunal, en application de l’article 57 du décret du 5 juillet 1973, de recevoir le serment de :
Madame B C
née le […] à […]
[…]
nommée notaire salarié,
Madame la Présidente a donné acte au Ministère Public de ses réquisitions et a donné lecture de la formule du serment ainsi qu’il suit :
“Je jure de loyalement remplir mes fonctions avec exactitude et probité et d’observer en tout les devoirs qu’elles m’imposent”.
Debout devant le Tribunal, la main droite levée, Madame B C a répondu : “JE LE JURE”.
Le Tribunal lui a donné acte de son serment et l’a renvoyé à l’exercice de ses fonctions.
La Présidente et la Greffière ont signé la minute du présent procès-verbal.
La Greffière, La Présidente,
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