TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

DE FORT DE FRANCE(MARTINIQUE)

dossier : 17/00164

[…]

L’an deux mille dix sept et le 19 Décembre 2017 ;

A l’audience publique du Tribunal de Grande Instance de FORT DE FRANCE (Martinique), tenue au Palais de Justice, où étaient présents et siégeaient :

Président de l’audience : M. Alain TESSIER-FLOHIC, 1^er Vice Président,

Assesseur : M. Y Z,

Assesseur : M^me A B,

Greffier : F G,

En présence de M. X C-Pierre Procureur de la République Adjoint

L’audience publique ouverte, le Président a donné la parole à M. X, Procureur de la République Adjoint qui a requis qu’il plaise au Tribunal de :

— recevoir le serment de :

Mme D E, née le […] à […]

en qualité de CLERC SIGNIFICATEUR ASSERMENTE en la renvoyant à l’exercice de ses fonctions ;

— lui donner acte de ses réquisitions et dire que du tout il sera dressé procès verbal.

Le Président a donné lecture de la formule du serment prescrit par la loi :

“Je jure et promets de bien et loyalement remplir mes fonctions et d’observer en tout les devoirs qu’elles m’imposent”.

Mme D E, invitée à prêter serment par le Président a répondu à l’appel de son nom, la main droite levée : “ JE LE JURE”.

Sur quoi, le tribunal a donné acte :

— au Ministère Public de ses réquisitions,

— à Mme D E du serment prêté par elle et l’a renvoyée à l’exercice de ses fonctions.

Le présent procès verbal a été signé par M Alain TESSIER-FLOHIC, 1^er Vice Président et M^me F G,

Le Greffier Le Président