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Sur la décision
| Référence : | TGI Paris, 4e ch. 1re sect., 4 mai 2015, n° 13/15027 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Paris |
| Numéro(s) : | 13/15027 |
Texte intégral
|
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S ■ |
|
|
4e chambre 1re section N° RG : 13/15027 |
ORDONNANCE DE JONCTION |
DEMANDERESSE
Association OF/ARIANE FALRET ès qualité de tutrice de Madame B C-D
représentée par Me Thierry ROUZIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0614
DEFENDERESSES
Association VIA PLUS
défaillant
Madame X Y
représentée par Me Jean-Pierre WILLAUME, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B1042
Madame Z A
représentée par Me Jean-Pierre WILLAUME, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B1042
NOUS, G H, Vice-Présidente,
assistée de Madame E F, Greffier.
Vu les articles 367 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu les procédures enrôlées sous les numéros :
RG : 13/15027 et RG : 15/02514
Attendu qu’en raison de leur connexité, il y a lieu de joindre les procédures pour qu’il soit statué par un seul et même jugement ;
PAR CES MOTIFS :
ORDONNONS la jonction de l’instance inscrite sous le numéro de Rôle Général 13/15027 avec celle inscrite sous le numéro de Rôle Général 15/02514, l’affaire étant désormais appelée sous ce seul numéro : RG : 13/15027
Copies délivrées
le :
RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état du 31 août 2015 à 13H30 pour constitution de VIA PLUS et pour ses conclusions ;
Fait à PARIS, le 04 mai 2015
LE GREFFIER, Le Juge de la mise en état,
E F G H
Greffier Vice-Présidente
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