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Sur la décision
| Référence : | TGI Grasse, service des procédures collectives, 2 févr. 2015, n° 14/00034 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Grasse |
| Numéro(s) : | 14/00034 |
Texte intégral
3 EXP DOSSIER + 1 EXP TPG DES AM + 1 EXP MP + 1 EXP Me X + 1 exp Me GASCARD + 1 exp […] +
1 exp Mme Y
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
SERVICE DES PROCEDURES COLLECTIVES
AFFAIRE :
[…]
N° R.G. : 14/00034
JUGEMENT RENDU LE 02 FEVRIER 2015
N°15/00012
Me X Pierre, mandataire judiciaire
[…]
es qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de :
[…]
[…]
[…]
[…]
Représentée par son gérant Alain TELANDRO, assisté de Me Frédéric GASCARD, avocat au barreau de GRASSE
En présence de Mme Y, représentante des salariés
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Madame Marie-Laure GUEMAS, Première vice-présidente
Assesseur : Madame Alexandra MORF, Vice-Présidente
Assesseur : Madame Sandrine LEFEBVRE, Vice-Présidente
Greffier : Madame Z A
Ministère public : Madame Muriel FUSINA, procureur de la république adjoint
DEBATS :
A l’audience publique du 19 Janvier 2015, l’affaire a été plaidée et mise en délibéré, avis a été donné aux parties par le Tribunal que le jugement sera prononcé par mise à disposition au greffe à la date du 02 Février 2015.
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