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Sur la décision
| Référence : | TGI Lyon, 2e ch., cab. 8, 29 sept. 2003, n° 01/10636 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Lyon |
| Numéro(s) : | 01/10636 |
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
DOSSIER : N°01/10636 / 2EME CH. CABINET 8
OBJET :Demande en divorce pour faute
DEMANDEUR : Madame Y Z épouse X
AVOCAT : Me Elie-Paul BURKI, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 143
DEFENDEUR : Monsieur A X
AVOCAT : Me Yves SAUVAYRE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 590
ORDONNANCE DE CLOTURE |
Nous, D E, agissant en qualité de Juge de la Mise en Etat, assisté(e) de B C Greffier.
Vu les articles 760, 761 et 779 du Nouveau Code de Procédure Civile,
Vu les avis donnés d’avoir à accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis,
Attendu que les parties ont déposé des conclusions concordantes,
Attendu que la procédure est en état et que l’affaire peut être jugée,
Attendu qu’il y a donc lieu d’ordonner la clôture de l’instruction,
ORDONNONS LA CLOTURE DE LA PROCEDURE ;
Fixons au 03 Novembre 2003 à 10 H 30, date à laquelle l’affaire devra être plaidée à notre audience de JUGE UNIQUE, pour dépôt de dossier s’il y a lieu.
FAIT à LYON, le 29 Septembre 2003
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
B C D E
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
DOSSIER : N°01/10636 / 2EME CH. CABINET 8
OBJET :Demande en divorce pour faute
DEMANDEUR : Madame Y Z épouse X
AVOCAT : Me Elie-Paul BURKI, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 143
DEFENDEUR : Monsieur A X
AVOCAT : Me Yves SAUVAYRE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 590
ORDONNANCE DE CLOTURE |
Nous, D E, agissant en qualité de Juge de la Mise en Etat, assisté(e) de B C, Greffier.
Vu les articles 760, 761 et 779 du Nouveau Code de Procédure Civile,
Vu les avis donnés d’avoir à accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis,
Attendu que les parties ont déposé des conclusions concordantes,
Attendu que la procédure est en état et que l’affaire peut être jugée,
Attendu qu’il y a donc lieu d’ordonner la clôture de l’instruction,
ORDONNONS LA CLOTURE DE LA PROCEDURE ;
Fixons au 03 Novembre 2003 à 10 H 30, date à laquelle l’affaire devra être plaidée à notre audience de JUGE UNIQUE, pour dépôt de dossier s’il y a lieu.
FAIT à LYON, le 29 Septembre 2003
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
DOSSIER : N°01/10636 / 2EME CH. CABINET 8
OBJET :Demande en divorce pour faute
DEMANDEUR : Madame Y Z épouse X
AVOCAT : Me Elie-Paul BURKI, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 143
DEFENDEUR : Monsieur A X
AVOCAT : Me Yves SAUVAYRE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 590
ORDONNANCE DE CLOTURE |
Nous, D E, agissant en qualité de Juge de la Mise en Etat, assisté(e) de B C, Greffier.
Vu les articles 760, 761 et 779 du Nouveau Code de Procédure Civile,
Vu les avis donnés d’avoir à accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis,
Attendu que les parties ont déposé des conclusions concordantes,
Attendu que la procédure est en état et que l’affaire peut être jugée,
Attendu qu’il y a donc lieu d’ordonner la clôture de l’instruction,
ORDONNONS LA CLOTURE DE LA PROCEDURE ;
Fixons au 03 Novembre 2003 à 10 H 30, date à laquelle l’affaire devra être plaidée à notre audience de JUGE UNIQUE, pour dépôt de dossier s’il y a lieu.
FAIT à LYON, le 29 Septembre 2003
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
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