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Sur la décision
| Référence : | TGI Lyon, 2e ch., cab. 5, n° 05/00991 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Lyon |
| Numéro(s) : | 05/00991 |
Sur les parties
| Avocat(s) : |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
DOSSIER : N°05/00991 / 2EME CH. CABINET 5
DEMANDEUR : Monsieur Y X
AVOCAT : Me Dominique AROSIO, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 24
DEFENDEUR : Madame B-C D épouse X
AVOCAT : Me Françoise DECORTE-NADAU, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 224
ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLOTURE |
Nous, B-E F, agissant en qualité de Juge de la Mise en Etat, assistée de Z A,
Vu l’article 784 du Nouveau Code de Procédure Civile,
Vu l’ordonnance de clôture en date du 17 FEVRIER 2006,
PROCEDURE
Par acte du 06 Juillet 2005, Monsieur Y X a assigné son conjoint en divorce.
Madame X a constitué avocat mais n’a pas fait déposer de conclusions .
L’ordonnance de clôture a été rendue le 17 Février 2006 et l’affaire appelée pour plaidoiries à l’audience de ce jour.
MOTIFS
Attendu que le conseil de Madame X n’a pas été en mesure de conclure du fait de problèmes de santé importants.
Qu’il convient de révoquer la clôture afin de permettre à Madame X de faire connaître sa position sur les demandes présentées par son conjoint et de renvoyer l’affaire à l’audience de mise en état du 14 Avril 2006 pour les conclusions de Me DECORTE- NADAU.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal ,
Statuant contradictoirement ,
Vu l’article 784 du Nouveau Code de Procédure Civile
Révoquons l’ordonnance de clôture du 17 FEVRIER 2006,
Renvoie l’affaire à l’audience de mise en état du 14AVRIL 2006 pour les conclusions de Me DECORTE-NADAU.
Tous droits réservés ainsi que les dépens.
Prononcé à ladite audience publique par Nous B-E F , assistée de Z A, Greffier.
En foi de quoi , le Président et le Greffier ont signé la présente décision.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Z A B-E F
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
DOSSIER : N°05/00991 / 2EME CH. CABINET 5
OBJET :Demande en divorce pour faute
DEMANDEUR : Monsieur Y X
AVOCAT : Me Dominique AROSIO, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 24
DEFENDEUR : Madame B-C D épouse X
AVOCAT : Me Françoise DECORTE-NADAU, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 224
ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLOTURE |
Nous, B-E F, agissant en qualité de Juge de la Mise en Etat, assisté e de Z A, Greffier.
Vu l’article 784 du Nouveau Code de Procédure Civile,
Vu l’ordonnance de clôture en date du 17 FEVRIER 2006,
Vu la demande de Maître , en date du ,
Attendu qu’il apparaît de l’intérêt d’une bonne administration de la Justice de prononcer la révocation de l’ordonnance de clôture.
PAR CES MOTIFS
Révoquons l’ordonnance de clôture du 17 FEVRIER 2006,
Par conséquent, annulons la date de plaidoirie du 16 Mars 2006,
Et renvoyons l’affaire à l’audience de mise en état du 14 Avril 2006,
FAIT à LYON, le 20 Mars 2006
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
DOSSIER : N°05/00991 / 2EME CH. CABINET 5
OBJET :Demande en divorce pour faute
DEMANDEUR : Monsieur Y X
AVOCAT : Me Dominique AROSIO, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 24
DEFENDEUR : Madame B-C D épouse X
AVOCAT : Me Françoise DECORTE-NADAU, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 224
ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLOTURE |
Nous, B-E F, agissant en qualité de Juge de la Mise en Etat, assisté e de Z A, Greffier.
Vu l’article 784 du Nouveau Code de Procédure Civile,
Vu l’ordonnance de clôture en date du 17 FEVRIER 2006,
Vu la demande de Maître , en date du ,
Attendu qu’il apparaît de l’intérêt d’une bonne administration de la Justice de prononcer la révocation de l’ordonnance de clôture.
PAR CES MOTIFS
Révoquons l’ordonnance de clôture du 17 FEVRIER 2006,
Par conséquent, annulons la date de plaidoirie du 16 Mars 2006,
Et renvoyons l’affaire à l’audience de mise en état du 14 Avril 2006,
FAIT à LYON, le 20 Mars 2006
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
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