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Sur la décision
| Référence : | TGI Lyon, 2e ch., cab. 7, n° 07/04915 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Lyon |
| Numéro(s) : | 07/04915 |
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
DOSSIER : N°07/04915 / 2EME CH. CABINET 7
OBJET :Demande en divorce autre que par consentement mutuel
DEMANDEUR : Madame A B C épouse X
AVOCAT : Me Yanina CASTELLI, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 156
DEFENDEUR : Monsieur D E X
AVOCAT : Me Yanina CASTELLI, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 156
ORDONNANCE DE CLOTURE |
Nous, Y Z, agissant en qualité de Juge de la Mise en Etat, assisté de Marjorie F Greffier.
Vu les articles 760, 761 et 779 du Nouveau Code de Procédure Civile,
Vu les avis donnés d’avoir à accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis,
Attendu que les parties ont déposé des conclusions concordantes,
Attendu que la procédure est en état et que l’affaire peut être jugée,
Attendu qu’il y a donc lieu d’ordonner la clôture de l’instruction,
ORDONNONS LA CLOTURE DE LA PROCEDURE ;
Fixons au JEUDI 20 MARS 2008 à 09 H 30, date à laquelle l’affaire devra être plaidée à notre audience de JUGE UNIQUE, pour dépôt de dossier s’il y a lieu.
FAIT à LYON, le 05 Mars 2008
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
Marjorie F Y Z
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
DOSSIER : N°07/04915 / 2EME CH. CABINET 7
OBJET :Demande en divorce autre que par consentement mutuel
DEMANDEUR : Madame A B C épouse X
AVOCAT : Me Yanina CASTELLI, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 156
DEFENDEUR : Monsieur D E X
AVOCAT : Me Yanina CASTELLI, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 156
ORDONNANCE DE CLOTURE |
Nous, Y Z, agissant en qualité de Juge de la Mise en Etat, assisté(e) de Marjorie F , Greffier.
Vu les articles 760, 761 et 779 du Nouveau Code de Procédure Civile,
Vu les avis donnés d’avoir à accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis,
Attendu que les parties ont déposé des conclusions concordantes,
Attendu que la procédure est en état et que l’affaire peut être jugée,
Attendu qu’il y a donc lieu d’ordonner la clôture de l’instruction,
ORDONNONS LA CLOTURE DE LA PROCEDURE ;
Fixons au JEUDI 20 MARS 2008 à 09 H 30, date à laquelle l’affaire devra être plaidée à notre audience de JUGE UNIQUE, pour dépôt de dossier s’il y a lieu.
FAIT à LYON, le 05 Mars 2008
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
DOSSIER : N°07/04915 / 2EME CH. CABINET 7
OBJET :Demande en divorce autre que par consentement mutuel
DEMANDEUR : Madame A B C épouse X
AVOCAT : Me Yanina CASTELLI, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 156
DEFENDEUR : Monsieur D E X
AVOCAT : Me Yanina CASTELLI, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 156
ORDONNANCE DE CLOTURE |
Nous, Y Z, agissant en qualité de Juge de la Mise en Etat, assisté(e) de Marjorie F , Greffier.
Vu les articles 760, 761 et 779 du Nouveau Code de Procédure Civile,
Vu les avis donnés d’avoir à accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis,
Attendu que les parties ont déposé des conclusions concordantes,
Attendu que la procédure est en état et que l’affaire peut être jugée,
Attendu qu’il y a donc lieu d’ordonner la clôture de l’instruction,
ORDONNONS LA CLOTURE DE LA PROCEDURE ;
Fixons au JEUDI 20 MARS 2008 à 09 H 30, date à laquelle l’affaire devra être plaidée à notre audience de JUGE UNIQUE, pour dépôt de dossier s’il y a lieu.
FAIT à LYON, le 05 Mars 2008
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
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