Tribunal de grande instance de Lyon, Juge de l'exécution, n° 03/00170

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Sur la décision

Référence :	TGI Lyon, JEX, n° 03/00170
Juridiction :	Tribunal de grande instance de Lyon
Numéro(s) :	03/00170

Sur les parties

Avocat(s) :	Pascal ROUSSETDominique JOLY
Parties :	LE TRESOR PUBLIC

Texte intégral

CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES

VENTE : X

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S

Expédition à :

M^e Z A – 664

M^e Pascal ROUSSET-BERT – 572

Le Tribunal de Grande Instance de LYON a rendu sur le siège en audience publique de la Chambre des Saisies Immobilières le jugement suivant le DEUX JUIN DEUX MIL CINQ après que la cause ait été débattue en audience publique devant :

Madame BRONNER, Vice-Président, siégeant comme Juge Unique,

Madame KUNTZ, Greffier,

ENTRE :

Mademoiselle Y X, demeurant […]

représentée par M^e Z A, avocat au barreau de LYON

ET :

LE TRESOR PUBLIC, dont le siège social est […]

représenté par M^e Pascal ROUSSET-BERT, avocat au barreau de LYON

LE TRESOR PUBLIC, par exploit en date du 27 Août 2003 , ont fait délivrer à Mademoiselle Y X, un commandement aux fins de saisie immobilière portant sur un tènement immobilier sis à […] ledit bien immobilier étant plus amplement décrit au cahier des charges auquel il convient de se reporter.

Ce commandement a été publié à la Conservation des Hypothèques de LYON sous les références suivantes :

4EME BUREAU LYON / 16/10/2003 / Vol. 2003 S / N° 16.

Le cahier des charges a été déposé le 06 Novembre 2003. L’audience éventuelle a été fixée au 18 Décembre 2003 et l’adjudication au 5 février 2004 sur la mise à prix de 4000 Euros.

Par jugement du 6 mai 2004, les poursuites de saisie ont été converties en vente volontaire et l’adjudication fixée au 1^er juillet 2004.La vente a été régulièrement renvoyée jusqu’au 02 Juin 2005.

A l’audience de ce jour, M^e Z A, Avocat de Mademoiselle X a sollicité le retrait du rôle, le bien ayant été vendu à l’amiable et les créanciers réglés.

SUR CE :

Vu les articles 2 et 382 du Nouveau Code de Procédure Civile ;

Attendu qu’il y a lieu d’ordonner le retrait du rôle sollicité.

PAR CES MOTIFS

Ordonne le retrait du rôle de la procédure de vente du bien appartenant à Mademoiselle Y X, suivant commandement en date du 27 Août 2003 publié à la Conservation des Hypothèques sous les références suivantes :

4EME BUREAU LYON / 16/10/2003 / Vol. 2003 S / N° 16 ;

Laisse les dépens à la charge de la partie saisissante.

Le Greffier, Le Président,