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Sur la décision
| Référence : | TGI Melun, juge des réf., 18 nov. 2016, n° 16/00272 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Melun |
| Numéro(s) : | 16/00272 |
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN
RÉFÉRÉ
N° DU RG :16/00272
N° ORDONNANCE : 16/00416
ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2016
DEMANDEUR
Madame B C D E épouse X
née le […] à […]
[…]
représentée par Me Agnès LEBATTEUX SIMON, avocat au barreau de PARIS
DÉFENDEUR
Synd. de copropriétaires de l’immeuble […] à Melun représenté par son syndic bénévole M. Claude MUNIGLIA
dont le […]
représentée par Me Guillaume MÉAR de la SCP MALPEL & ASSOCIES, avocat au barreau de MELUN
FORMATION
Président : Z A
Greffier : Cristina Y
DÉBATS :
A l’audience publique tenue le 18/11/2016, les avocats des parties ont été entendus en leur plaidoirie.
ORDONNANCE
Mesure d’administration judiciaire, non susceptible de recours, prononcée publiquement, par Z A, Président, assisté de Cristina Y ,Greffier, le dix huit Novembre deux mil seize.
DÉCISION
Vu l’assignation du 22 Juin 2016,
Les parties se sont entendues pour un retrait du rôle lors de l’audience ; dès lors, il convient de radier l’affaire du rôle du Tribunal.
P A R C E S M O T I F S
Vu les articles 381 à 383 du code de procédure civile ;
Ordonnons le retrait de ladite cause du rôle général.
Disons qu’à défaut de péremption, ce retrait de rôle ne fera pas obstacle à la poursuite de l’affaire après rétablissement de l’affaire à la demande de l’une des parties.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Cristina Y Z A
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