Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TGI Marseille, JEX, 9e ch. civ., 17 oct. 2017, n° 17/04034 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Marseille |
| Numéro(s) : | 17/04034 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.R.L.U. BIZERTA PLOMBERIE c/ S.A.S. REXEL FRANCE SUD EST |
Texte intégral
AUDIENCE DU 17 Octobre 2017
AFFAIRE N° 17/04034
MINUTE :
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE
JUGE DE L’EXECUTION
DECISION DU : DIX SEPT OCTOBRE DEUX MIL DIX SEPT
Par X Y, Juge de l’exécution, statuant à Juge Unique.
Assistée de Nadine SOLLIER, Greffière
ENTRE
PARTIE DEMANDERESSE :
[…]
[…]
[…]
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège.
représentée par Me Jean-Alexandre COSTANTINI, avocat au barreau de MARSEILLE
ET
PARTIE DEFENDERESSE :
[…]
[…]
[…]
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège.
représentée par Maître Walter VALENTINI (SELARL VALENTINI & PAOLETTI), avocat plaidant au barreau de GRASSE et Me Thibault GONGGRYP, avocat postulant au barreau de MARSEILLE
DEBATS :
L’affaire a été appelée à l’audience du 17 Octobre 2017, et la décision rendue le jour même.
A l’audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et la défenderesse a accepté ce désistement.
Il convient de constater ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l’Exécution,
Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort,
Constate que la partie demanderesse s’est désistée de son instance,
Constate que la défenderesse l’a accepté,
Dit que la partie demanderesse conservera la charge des dépens, sauf convention contraire.
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE DE LA NEUVIEME CHAMBRE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MIL DIX SEPT
LE GREFFIER LE JUGE
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Sociétés ·
- Dessin ·
- Marque ·
- Catalogue ·
- Contrefaçon ·
- Modèle communautaire ·
- Système ·
- Fleur ·
- In solidum ·
- Droits d'auteur
- Sociétés ·
- Brevet européen ·
- Sursis à statuer ·
- Revendication ·
- Propriété intellectuelle ·
- Opposition ·
- Contrefaçon ·
- Demande ·
- Propriété ·
- Publication
- Avis ·
- Titre exécutoire ·
- Trésorerie ·
- Comptable ·
- Exécution ·
- Public ·
- Prescription ·
- Peine d'amende ·
- Opposition ·
- Lettre simple
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Facture ·
- Contrats ·
- Sociétés ·
- Fumée ·
- Maintenance ·
- Syndic ·
- Responsabilité délictuelle ·
- Norme nf ·
- Demande ·
- Système
- Sociétés ·
- Vidéos ·
- Procès-verbal de constat ·
- Film ·
- Producteur ·
- Diffusion ·
- Exploitation ·
- Hébergeur ·
- Mise en demeure ·
- Titulaire de droit
- Bail ·
- Commandement de payer ·
- Chèque ·
- Locataire ·
- Loyers impayés ·
- Parking ·
- Dette ·
- Provision ·
- Défaut de paiement ·
- Acompte
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Associations ·
- Héritier ·
- Contrat d'assurance ·
- Clause bénéficiaire ·
- Assurance-vie ·
- Testament authentique ·
- Bénéficiaire ·
- Successions ·
- Capital décès ·
- Sociétés
- Demande de communication ou de production de pièces ·
- Caractère vraisemblable de l'atteinte aux droits ·
- Procédure devant une juridiction étrangère ·
- Demande en déclaration de non-contrefaçon ·
- Mesures provisoires ou conservatoires ·
- Tribunal de grande instance de paris ·
- Rappel des circuits commerciaux ·
- Demande de mesures provisoires ·
- Demande de sursis à statuer ·
- Procédure en contrefaçon ·
- Adjonction d'une marque ·
- Interdiction provisoire ·
- Juge de la mise en État ·
- Action en contrefaçon ·
- Compétence matérielle ·
- Marque internationale ·
- Similitude phonétique ·
- Caractère esthétique ·
- Production de pièces ·
- Droit communautaire ·
- Droit d'information ·
- Similitude visuelle ·
- Procédure pendante ·
- Forme géométrique ·
- Sursis à statuer ·
- Marque complexe ·
- Marque ombrelle ·
- Marque notoire ·
- Litispendance ·
- Recevabilité ·
- Disposition ·
- Compétence ·
- Connexité ·
- Graphisme ·
- Imitation ·
- Initiales ·
- Procédure ·
- Provision ·
- Marque communautaire ·
- Logo ·
- Benelux ·
- Sociétés ·
- Union européenne ·
- Contrefaçon ·
- Mise en état ·
- Italie ·
- Cosmétique
- Commune ·
- Banque ·
- Mise en garde ·
- Risque ·
- Conclusion de contrat ·
- Taux de change ·
- Nullité ·
- Taux d'intérêt ·
- Ville ·
- Sociétés
Sur les mêmes thèmes • 3
- Créance ·
- Commission ·
- Exécution successive ·
- Acide ·
- Saisie-attribution ·
- Tiers saisi ·
- Huissier de justice ·
- Tiers ·
- Débiteur ·
- Procès-verbal
- Urssaf ·
- Saisie ·
- Dénonciation ·
- Exécution ·
- Délai de grâce ·
- Attribution ·
- Caducité ·
- Mainlevée ·
- Juge ·
- Cotisations
- Avocat ·
- Défaillant ·
- Veuve ·
- Mise en état ·
- Cabinet ·
- Architecture ·
- Mandataire ad hoc ·
- Clôture ·
- État ·
- Assureur
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.