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Sur la décision
| Référence : | TGI Marseille, 3e ch. civ., n° 04/03804 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Marseille |
| Numéro(s) : | 04/03804 |
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DE MARSEILLE
TROISIEME CHAMBRE CIVILE
JUGEMENT N°
Enrôlement n° : 04/03804
AFFAIRE : M. Y X ( Me Yves-Laurent KHAYAT)
C/ Syndicat des copropriétaires 53 RUE D E (Me Bruno ROY)
Rapport oral préalablement fait
DÉBATS : A l’audience Publique du 16 MAI 2OO6
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré
Président : Madame HERMEREL Corinne, Vice Président
Greffier : Madame Z A
A l’issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 17 OCTOBRE 2OO6
PRONONCE : en audience publique le 24 OCTOBRE 2OO6 APRES PROROGATION
Par Madame HERMEREL Corinne, Vice Président
Assistée de Madame MONTREDON Nicole, Greffier Divisionnaire
[…]
contradictoire et en premier ressort
NOM DES PARTIES
DEMANDEURS
Monsieur Y X, né le […] à […]
représenté par Me Yves-Laurent KHAYAT, avocat au barreau de MARSEILLE,
Madame B C épouse X, née le […] à […]
représentée par Me Yves-Laurent KHAYAT, avocat au barreau de MARSEILLE
C O N T R E
DEFENDEUR
Le Syndicat des copropriétaires 53 RUE D E, prise en la personne de son syndic en exercice la SARL CHAVISSIMMO, dont le siège social […]
représenté par Me Bruno ROY, avocat au barreau de MARSEILLE,
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