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Sur la décision
| Référence : | TGI Nanterre, 7e ch., n° 04/01731 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Nanterre |
| Numéro(s) : | 04/01731 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | PARNASSE, SOCIETE, LES c/ Société LABEL FACADE, Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE, SOCIETE SOL LEADER, SOCIETE PACOTTE & MIGNOTTE, S.A.R.L. LE CHEVALIER, S.N.C, STEFAL ENTREPRISE, SOCIETE DE SOUSA, SOCIETE T.A.M., S.A.R.L. LES COMPAGNONS MARBRIERS |
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
[…]
[…]
[…]
AUDIENCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
7e Chambre – R.G. N° : 04/01731
Fax : 01.40.97.13.63 E-Mail : civil07.tgi-nanterre@justice.fr
DEMANDEURS AVOCATS |
DÉFENDEURS AVOCATS |
|
Monsieur X Y Le Syndicat des copropriétaires de la […] sise […] représenté par son syndic en exercice le Cabinet SOGI ayant son […] Madame Z A Monsieur B C Madame D E épouse R-S Monsieur N R-S Madame F G Epoux H I Madame J K représentés par Me Eric AUDINEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 502 |
[…] représentée par Me Daniel DOUCET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 50 S.A.R.L. LES COMPAGNONS MARBRIERS défaillante défaillant S.A.R.L. LE CHEVALIER défaillant Société L M défaillant Société B.S.T.E. défaillant Société SEES représentée par Me Jean PIETROIS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 714 SOCIETE PACOTTE & MIGNOTTE représentée par Me Isabelle CLANET DIT LAMANIT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 366 et ayant pour avocat plaidant Me Brigitte BONANDRINI, avocat au barreau de DIJON Société SIC défaillante représentée par Me Cécile GONTHIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 2321 SOCIETE DE SOUSA défaillante Société P.M. V. représentée par la SCP B.L.S.T., avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 709 SOCIETE SOL LEADER défaillante GEB défaillante LE CABINET ARES pris en la personne de son mandataire liquidateur Me N O représentée par Me Jean-Pierre LE LAUSQUE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 100 […] représentée par Me DUTTLINGER-FAIVRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 05 SMABTP représentée par Me Georges MORER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K 143 Compagnie d’assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS représentée par la SELARL d’avocats MARTIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 158 SCPA P Q représentée par son liquidateur Monsieur H Q défaillante |
Le 21 Mars 2011
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Joëlle MATHO, juge de la mise en état, assistée de Lindsey CHAUVY, Greffier,
Vu les articles 779 et 780 du Code de procédure civile,
{} Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond;
{} Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés; que la clôture de l’instruction est requise ;
Ordonnons la clôture de l’instruction.
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
AVIS DE FIXATION
Cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience COLLÉGIALE du 29 Mars 2011 à 14 H 00 (salle A – rdc)
Le Greffier, le Magistrat de la mise en état,
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