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Sur la décision
| Référence : | TGI Marseille, 3e ch. civ., n° 04/04627 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Marseille |
| Numéro(s) : | 04/04627 |
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DE MARSEILLE
TROISIEME CHAMBRE CIVILE
JUGEMENT N°
Enrôlement n° : 04/04627
AFFAIRE : M. X Y ( Me Jean-Charles VAISON DE FONTAUBE)
C/ Syndicat des copropriétaires 20 A RUE MARENGO […] (Me Michel ROUSSET)
DÉBATS : A l’audience Publique du 13 Décembre 2005
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats
Président : M. BANCAL Jean-François, Vice-Président
Greffier : Mme DANSETTE Marie-Martine
A l’issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 28 Février 2006
PRONONCE : Par mise à disposition au greffe le 28 Février 2006
Par M. BANCAL, Vice-Président
Assisté de Mme BENMAMAS, Greffier
[…]
contradictoire et en premier ressort
NOM DES PARTIES
DEMANDEURS
Monsieur X Y
né le […] à […]
[…]
représenté par Me Jean-Charles VAISON DE FONTAUBE, avocat au barreau de MARSEILLE
Monsieur Z A
né le […] à […]
représenté par Me Jean-Charles VAISON DE FONTAUBE, avocat au barreau de MARSEILLE
C O N T R E
DEFENDEURS
Syndicat des copropriétaires 20 A Rue Marengo […] dont le siège social est sis 20 A rue Marengo – […]
représenté par Me Michel ROUSSET, avocat au barreau de MARSEILLE
Monsieur B C D E, demeurant […]
représenté par Me Michel ROUSSET, avocat au barreau de MARSEILLE
-2-
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