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Sur la décision
| Référence : | TGI Paris, 3e ch. 3e sect., n° 08/01833 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Paris |
| Numéro(s) : | 08/01833 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | Société LES EDITIONS DU NOUVEAU FRANCE SOIR, S.A. PMP, son Président Mr Bertrand MEHEUT, S.A. CANAL PLUS, Société SOCIETE PRESSE ALLIANCE, Société BO TRAVAIL-représentée par son gérant Monsieur Georges BONOPERA |
Texte intégral
T R I B U N A L
D E GRANDE
I N S T A N C E
D E P A R I S
■
3e chambre 3e section
N° RG :
08/01833
N° MINUTE :
Copies délivrées
le :
ORDONNANCE DE RADIATION
DEMANDEUR
Monsieur X Y
représenté par Me F-Louis LAGARDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire D127
DEFENDERESSES
Société BO TRAVAIL-représentée par son gérant Monsieur Z A
représentée par Me DAVIDEAU CHAMPARNAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire L02
S.A. CANAL PLUS- représentée par son Président Mr B C
représentée par Me G-Louis DAUZIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P0224
Société LES EDITIONS DU NOUVEAU FRANCE SOIR, prise en la personne de son son Président Monsieur F G H,
représentée par Me Alain BARSIKIAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire R139
Société SOCIETE PRESSE ALLIANCE,prise en la personne de son Président Monsieur D E,
défaillant
S.A. PMP
représentée par Me François STEFANAGGI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire D1156
Nous, Elisabeth BELFORT, Vice-Président
assistée de Mme Martine MONBLUS, Faisant fonction
Vu l’article R.311.15 du Code de l’Organisation Judiciaire,
Vu les articles 381 et 383 du Code de Procédure Civile modifiés par Décret n° 98-1231 du 28 décembre 1998,
Attendu que la procédure ci-dessus visée n’apparaît plus devoir figurer au rôle du Tribunal.
Qu’en effet le demandeur n’a pas répondu à deux injonctions du Juge de la Mise en Etat.
EN CONSEQUENCE,
Ordonnons la radiation de la procédure du rôle du Tribunal,
Disons cependant que cette radiation ne fera pas obstacle à la poursuite de l’instance après rétablissement de l’affaire par simple acte (art. 383 du C.P.C.).
Le 09/06/2008 Le Juge de la Mise en Etat
AVIS
Je vous informe que l’affaire susvisée est rayée du rôle du Tribunal, sous réserve d’un rétablissement par la partie la plus diligente sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.
Le Greffier
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