Confirmation 27 avril 2006
Confirmation 27 avril 2006
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TGI Nanterre, 1re ch., 23 sept. 2003, n° 02/09374 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Nanterre |
| Numéro(s) : | 02/09374 |
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
AUDIENCE DU PRESIDENT
Me Mireille ABENSOUR-GIBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 525
Me Gérard CHOURAQUI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0023
la SCP CORDELIER NICOLAS RICHARD JOURDAN DELCOURT- POUDENX AUBERY-DURIEUX, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 399
Me F-Pierre FABRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 44
Me PARRINELLO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 98
1re Chambre A
R.G. : 02/09374 23 Septembre 2003
Demandeurs |
Défendeurs |
|
Monsieur Z A représenté par Me Gérard CHOURAQUI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0023 |
Monsieur F-G Me CARRASSER MARILLIER et Me PENET- GOULETQUER Madame X représenté par Me F-Pierre FABRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 44 Monsieur B C défaillant Monsieur D E représenté par Me Mireille ABENSOUR-GIBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 525 Monsieur Y représenté par Me PARRINELLO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 98 Compagnie d’assurances LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES représentée par la SCP CORDELIER NICOLAS RICHARD JOURDAN DELCOURT- POUDENX AUBERY-DURIEUX, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 399 |
BULLETIN N° 2
Articles 760 à 762 N.C.P.C.
Le Président de la 1re Chambre A
vous invite à vous présenter SALLE 315 le :
27 Octobre 2003 à […]
— Me CORDELIER : Conclusions art 753 du NCPC avant le 21 Octobre 2003
— Clôture et fixation de la date des plaidoiries
Faute d’accomplir les diligences requises, l’affaire pourra faire l’objet d’une RADIATION ou d’une CLOTURE (articles 780 et 781 NCPC)
LE GREFFIER,
[…]
Durée de votre plaidoirie.
En l’absence de conclusions de votre adversaire, demandez-vous la clôture de l’instruction ?
Observations complémentaires :
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Associations ·
- Signification ·
- Accès ·
- Illicite ·
- Immeuble ·
- Trouble ·
- Système ·
- Distribution ·
- Huissier ·
- Adresses
- Commune ·
- Urbanisme ·
- Construction ·
- Parcelle ·
- Bois ·
- Plan ·
- Habitation ·
- Action ·
- Prescription ·
- Exécution provisoire
- Crédit immobilier ·
- Bretagne ·
- Sinistre ·
- Courrier ·
- Développement ·
- Charges ·
- Prêt ·
- Dire ·
- Contrat d'assurance ·
- Prescription
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Injonction de payer ·
- Formule exécutoire ·
- Huissier de justice ·
- Opposition ·
- Ordonnance ·
- Signification ·
- Mandataire ·
- Débiteur ·
- Original ·
- Droit commun
- Radiation ·
- Exécution ·
- Rôle ·
- Rétablissement ·
- Juge ·
- Délégation ·
- Associé ·
- Organisation judiciaire ·
- Procédure ·
- Instance
- Consignation ·
- Expertise ·
- Bailleur ·
- Constat ·
- Sociétés ·
- Délai ·
- Assignation ·
- Référé ·
- Contrôle ·
- Responsabilité
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Expertise ·
- Provision ·
- Sociétés ·
- Contrôle ·
- Partie ·
- Rapport ·
- Document ·
- Intervention volontaire ·
- Consolidation ·
- Dire
- Provision ·
- Expertise ·
- Déficit ·
- Versement ·
- Mutuelle ·
- Référé ·
- Procédure civile ·
- État antérieur ·
- Article 700 ·
- Partie
- International ·
- Saisie-attribution ·
- Sociétés ·
- Séquestre ·
- Mainlevée ·
- Exécution successive ·
- Titre ·
- Demande ·
- Contestation ·
- Juge
Sur les mêmes thèmes • 3
- Brevetabilité de l'invention ou validité du brevet ·
- Lien suffisant avec la demande initiale ·
- Revendication principale annulée ·
- Restitution des pièces saisies ·
- Demande en nullité du titre ·
- Revendications dépendantes ·
- Demande reconventionnelle ·
- Revendication opposée ·
- État de la technique ·
- Activité inventive ·
- Fonction identique ·
- Saisie-contrefaçon ·
- Validité du brevet ·
- Préjugé à vaincre ·
- Intérêt à agir ·
- Recevabilité ·
- Dispositif ·
- Procédure ·
- Revendication ·
- Tube ·
- Machine ·
- Sociétés ·
- Brevet européen ·
- Sac ·
- Contrefaçon ·
- Partie ·
- Document
- Victime d'infractions ·
- Constat ·
- Fonds de garantie ·
- Homologation ·
- Indemnisation de victimes ·
- Procédure pénale ·
- Commission ·
- Homologuer ·
- Infractions pénales ·
- Garantie
- Volonté de profiter des investissements d'autrui ·
- Caractère limité des actes incriminés ·
- Appropriation de l'effort d'autrui ·
- Atteinte à la dénomination sociale ·
- Élément caractéristique distinctif ·
- Validité de la saisie-contrefaçon ·
- Publicité donnée à la procédure ·
- Atteinte au nom de domaine ·
- Demande reconventionnelle ·
- Détournement de clientèle ·
- Usage à titre de marque ·
- Contrefaçon de marque ·
- Mission de l'huissier ·
- Clientèle spécifique ·
- Concurrence déloyale ·
- Nombre de visiteurs ·
- Risque de confusion ·
- Public pertinent ·
- Marque complexe ·
- Partie verbale ·
- Responsabilité ·
- Site internet ·
- Reproduction ·
- Dénigrement ·
- Imitation ·
- Préjudice ·
- Procédure ·
- Internet ·
- Sociétés ·
- Lien commercial ·
- Site ·
- Mot-clé ·
- Contrefaçon ·
- Nom de domaine ·
- Marque ·
- Huissier de justice ·
- Offre
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.