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Sur la décision
| Référence : | TGI Paris, JEX, 10 déc. 2003, n° 03/84835 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Paris |
| Numéro(s) : | 03/84835 |
Texte intégral
T R I B U N A L
D E GRANDE
I N S T A N C E
D E P A R I S
■
N° RG :
03/84835
N° MINUTE :
SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION
ORDONNANCE rendue le 10 décembre 2003
DEMANDERESSE
SCM MORAY ET ASSOCIÉS
[…]
[…]
[…]
ayant pour avocat Me Alaric KAMARA, avocat au barreau de PARIS, M 639
non comparant
DÉFENDERESSE
[…]
[…]
[…]
[…]
non comparante
MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE :
X Y, Vice-Présidente
Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal de Grande Instance de PARIS.
GREFFIER : Jean-Philippe PELÉ, Greffier,
DÉBATS : à l’audience du 10 décembre 2003
tenue publiquement,
Vu l’article R 311.15 du code de l’organisation judiciaire,
Vu les articles 381 et suivants du nouveau code de procédure civile,
L’affaire n’étant pas en état d’être plaidée au jour fixé pour ce faire, la procédure susvisée n’apparaît plus devoir figurer au rôle des affaires en cours.
EN CONSÉQUENCE,
Ordonnons la radiation de la procédure du rôle du Juge de l’Exécution,
Disons que cette radiation ne fera pas obstacle à la poursuite de l’instance, après rétablissement de l’affaire sur simple demande.
Fait à Paris, le 10 décembre 2003
LE JUGE DE L’EXÉCUTION
X Y
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