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Tribunal de grande instance de Nanterre, 7e chambre, n° 05/01038

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Sur la décision

Référence :
TGI Nanterre, 7e ch., n° 05/01038
Juridiction : Tribunal de grande instance de Nanterre
Numéro(s) : 05/01038

Sur les parties

Avocat(s) :
Parties :
CAISSE D' ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ( CAMBTP ) ASSUREUR DE LA SOCIETE SOPREMA, S.A. SOPREMA, S.A.R.L. LE CHEVALIER c/ SOCIETE ANONYME LES MACONS PARISIENS, S.A. AMCP, S.A. A.G.F.ASSUREUR DE LA SOCIETE AMCP, MAAF ASSURANCES ASSUREUR DE LA SOCIETE LE CHEVALLIER, AXA COURTAGE ASSUREUR DE LA STE FRANCE CONSTRUCTION AUX DROITS DE LA SNC BOUYGUES IMMOBILIERS PARIS, son syndic la société PATRIMONIA BOULOGNE, S.A. FRANCE CONSTRUCTION PAR SES REPRESENTANTS LEGAUX, S.A. AXA FRANCE IARD, HAUTS JARDINS, Compagnie d'assurances AXA COURTAGE IARD, S.A. SOCOTEC

Texte intégral

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE

[…]

[…]

[…]

AUDIENCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

7e Chambre – R.G. N° : 05/01038

Fax : 01.40.97.13.63 Adresse E-Mail : civil07.tgi-nanterre@justice.fr

DEMANDEURS AVOCATS

DEFENDEURS AVOCATS

S.D.C. C D E CORBY & 7 MAIL DES HAUTS JARDINS représenté par son syndic la société PATRIMONIA BOULOGNE

représentée par Me François PONCHEVILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : U0008

S.A. AXA FRANCE IARD VENANT AUX DROITS DE AXA COURTAGE Z DE LA STE FRANCE CONSTRUCTION AUX DROITS DE LA SNC BOUYGUES IMMOBILIERS PARIS

représentée par Me QUINCHON & LE FEBVRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 202

S.A. SOCOTEC

représentée par Me Alain GODART, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1075

S.A. FRANCE CONSTRUCTION PAR SES REPRESENTANTS LEGAUX

représentée par Me Jean-Louis BOUSQUET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B449

S.A. AMCP

défaillant

S.A. A.G.F.Z DE LA SOCIETE AMCP

représentée par Me Corinne AILY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 070

SOCIETE […]

représentée par Me COLAS DE LA NOUE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 374

Compagnie d’Y AXA COURTAGE IARD, AUX DROITS DE L’U.A.P. Z DE LA SOCIETE LES MACONS PARISIENS

représentée par Me Hélène LACAZE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R070

S.A. SOPREMA

CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT (CAMBTP) Z DE LA SOCIETE SOPREMA

représentée par Me Jean HELLER, avocat au barreau de PARIS C 1785, vestiaire : C 1785

S.A.R.L. LE CHEVALIER

défaillant

MAAF Y Z DE LA SOCIETE LE CHEVALLIER

représentée par Me Frédéric SANTINI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN144

Monsieur X, Architecte

défaillant

Monsieur A B, Architecte

représenté par SCPA JEAN-E MARTIN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 158

Le 04 Mai 2006

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Rémy MONCORGE, juge de la mise en état, assisté de Geneviève COHENDY, Greffier

Vu les articles 779 et 780 du nouveau Code de procédure civile,

— Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond;

Ordonnons la clôture de l’instruction.

AVIS DE FIXATION

Cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience du 30 Mai 2006 à 15H45 (audience collégiale).

Durée maximum des plaidoiries :

[…]

Le Greffier le Magistrat de la mise en etat,

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  1. Code de procédure civile
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