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Sur la décision
| Référence : | TGI Lyon, 9e ch., cab. 09 g, n° 17/00107 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Lyon |
| Numéro(s) : | 17/00107 |
Texte intégral
TRIBUNAL
DE GRANDE INSTANCE
DE LYON
1re et 9e Chambre
[…]
N° de RG : 17/00107
A l’audience publique de la Première chambre du Tribunal de Grande Instance de Lyon du
25 Octobre 2017 , où étaient présents :
Président : Thierry POLLE, Président
Assesseurs : Marie-Christine SORLIN, Premier Vice-Président
Z A, 1er Vice-Président
En présence de Monsieur Brice REYMONDEAUD-CASTANET Procureur de la République Adjoint,
Assistés de Danielle TIXIER, Greffier
Sur la réquisition de Monsieur le Procureur de la République de Lyon, la nommée:
Madame B C épouse X
nommée notaire associée, au sein de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée “B C, Notaire”, constituée pour l’exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Y ET CUIRE (RHÔNE), office créé, par arrêté du 3 octobre 2017
a été introduite et, debout, la main levée, a prêté le serment prévu par la loi:
“Je jure de loyalement remplir mes fonctions avec exactitude et probité et d’observer en tout les devoirs qu’elles imposent”
Le tribunal a donné acte de cette prestation de serment, et il en a été dressé le présent procès-verbal, qui a été signé par le Président et par le Greffier.
Le Greffier : Le Président :
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