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Sur la décision
| Référence : | TGI Paris, 5e ch. 1re sect., 17 déc. 2003, n° 02/15797 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Paris |
| Numéro(s) : | 02/15797 |
Texte intégral
|
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S |
||
■ |
|
5e chambre 1re section N° RG : 02/15797 |
|
DEMANDEUR Association INSTITUT NATIONAL DES ARTS DIVINATOIRES |
AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Claude ELALOUF – D0267 |
|
DEFENDERESSE Mme Y Z épouse X |
AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Christophe GOUGET – G078 |
PARTIE INTERVENANTE |
AVOCAT |
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Dominique SAINT SCHROEDER, Vice-Présidente,
Assistée de notre Greffier,
Vu les articles 76O – 761 – et 78O du Nouveau Code de Procédure Civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond,
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 17 Décembre 2003
La Greffière, La Vice Présidente.
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire sera appelée à la Conférence du Président du :
11 Février 2004 à […],
salle d’audience de la 5e chambre,
pour fixation de la date des plaidoiries devant le juge unique.
Le 17/12/2003 La Vice-Présidente,
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