T R I B U N A L

D E GRANDE

I N S T A N C E

D E P A R I S

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9^e chambre 2^e section

N° RG :

03/01225

Copies délivrées

le :

ORDONNANCE DE RADIATION

DEMANDEUR

Monsieur X Y Z

représenté par Maître Frédéric ECOLIVET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire D0881

DEFENDERESSES

[…]

représentée par Maître MARC LIPSKIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire D1042

S.A. NATEXIS CAPITAL

représentée par Maître FRANCESCHI BARIANI JANINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire W10

Nous, Christian HOURS, Vice-Président

assisté de M^me Marie-Françoise LEPREY, Greffier

Vu l’article R.311.15 du Code de l’Organisation Judiciaire,

Vu les articles 381 et 383 du Nouveau Code de Procédure Civile modifiés par Décret n° 98-1231 du 28 décembre 1998,

Attendu que la procédure ci-dessus visée n’apparaît plus devoir figurer au rôle du Tribunal.

Qu’en effet, le demandeur n’a pas conclu, malgré l’injonction qui lui a été donnée.

EN CONSEQUENCE,

Ordonnons la radiation de la procédure du rôle du Tribunal,

Disons cependant que cette radiation ne fera pas obstacle à la poursuite de l’instance après rétablissement de l’affaire par simple acte (art. 383 du N.C.P.C.).

Le 04/11/2003 Le Le Juge de la Mise en Etat

AVIS

Je vous informe que l’affaire susvisée est rayée du rôle du Tribunal, sous réserve d’un rétablissement par la partie la plus diligente sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.

Le Greffier