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Tribunal de grande instance de Paris, 2e chambre 1re section, n° 04/18313

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Sur la décision

Référence :
TGI Paris, 2e ch. 1re sect., n° 04/18313
Juridiction : Tribunal de grande instance de Paris
Numéro(s) : 04/18313

Sur les parties

Avocat(s) :

Texte intégral

T R I B U N A L

D E GRANDE

I N S T A N C E

D E P A R I S

■

2e chambre 1re section

N° RG :

04/18313

N° MINUTE :

[…]

DES PARTIES

[…]

l’an deux mil neuf et le quatorze Septembre

Par devant Nous, Françoise LUCAT, Vice-Président, Juge Commissaire à la 2e chambre 1re section du Tribunal de Grande Instance de PARIS,

assistée de G AGEZ, Greffier.

Vu le jugement rendu le 17 septembre 2002 par ledit Tribunal,

Vu le procès-verbal de difficultés dressé le 18 décembre 2007 par Maître Y Z, notaire à PARIS, notaire associé de la SCP “Y Z et K L M, […]

Vu notre ordonnance fixant à ce jour la comparution personnelle des parties en vertu de l’article 837 du Code Civil et de l’article 977 du Code de Procédure Civile, dans l’instance pendante entre :

Madame A B veuve X

[…]

[…]

Monsieur C X

[…]

[…]

Monsieur D X

[…]

[…]

représentés par Me Gérard DRUBIGNY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C677

D’UNE PART

et

Monsieur E F

[…]

[…]

représenté par Me Denis LANCEREAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire R050

Madame G H

[…]

[…]

représentée par Me K-Christophe BLANCHIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire R174

D’AUTRE PART.

SUCCESSION X

Copie de la présente a été délivrée à chacune des parties en application des dispositions de l’article173 du Code de Procédure Civile.

I J :

Me BELTRAN substituant Me Gérard DRUBIGNY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C677

Me K-Christophe BLANCHIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire A410

Eu égard à l’absence des parties, aucun accord étant possible, renvoyons :l’affaire à la conférence du président de la 2e chambre 1re section du 15 décembre 2009 à 13 H 30

La comparution personnelle des parties étant terminée, demandons aux parties comparantes de signer avec Nous et le greffier, les jour, mois et an susdits.

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Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
  2. Code civil
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