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Sur la décision
| Référence : | TGI Paris, 3e ch. 1re sect., 20 déc. 2006, n° 03/07657 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Paris |
| Numéro(s) : | 03/07657 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | Société FANTASY INC, S.A.S. WARNER MUSIC FRANCE |
Texte intégral
T R I B U N A L
D E GRANDE
I N S T A N C E
D E P A R I S
■
3e chambre 1re section
N° RG :
03/07657
N° MINUTE :
ORDONNANCE
DE RÉVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 10 janvier 2007
DEMANDEURS
Monsieur X Y
[…]. PASSANEDA. CA
[…]
ETATS-UNIS
représenté par Me Vincent LOIR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire E.874
Maître Laurent SALAAM-CLARKE
[…]
[…]
représenté par Me Vincent LOIR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire E.874
DEFENDERESSES
[…]
[…]
représentée par Me Louis MOREL L’HORSET, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire R.242
Société FANTASY INC
[…]
BERKLEY
[…]
représentée par Me Bruno CECCARELLI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire D.1383
NOUS, Z-A B, Juge
assistée de Léoncia BELLON, Greffier,
Vu l’Ordonnance de clôture du 18 Septembre 2003 ;
Vu l’article 784 du Nouveau Code de Procédure Civile ;
Attendu
PAR CES MOTIFS :
RÉVOQUONS l’Ordonnance de clôture du 18 Septembre 2003 ;
RENVOYONS l’affaire à la Mise en état du 31 Janvier 2007
Fait à PARIS, le 20 Décembre 2006
LE GREFFIER, LE JUGE,
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