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Sur la décision
| Référence : | TGI Paris, réf., 6 mars 2008, n° 08/51893 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Paris |
| Numéro(s) : | 08/51893 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.R.L. ARDENNE COUVERTURE TRADITIONNELLE c/ MAAF ASSURANCES |
Texte intégral
|
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S ■ |
|
|
N° RG : 08/51893 N° :17/JP Assignation du : 13 Février 2008 N° Init : 06/50564 (footnote: 1) EXPERTISE |
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 06 mars 2008 par E F, Vice-Président au Tribunal de Grande Instance de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de C D, Greffier, |
DEMANDERESSE
S.A.R.L. Z A B
[…]
[…]
représentée par Me Bruno BERGER-PERRIN, avocat au barreau de PARIS – PN20
DEFENDERESSE
[…]
Chaban
[…]
[…]
DÉBATS
A l’audience du 06 Mars 2008 présidée par E F, Vice-Président, tenue publiquement
Nous, Président,
Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil,
Vu l’assignation en référé en date du 13 février 2008 et les motifs y énoncés,
Vu notre ordonnance du vingt six Janvier deux mil six par laquelle Monsieur X Y a été commis en qualité d’expert ;
Attendu qu’il convient, conformément à la demande, de rendre cette décision commune ;
PAR CES MOTIFS
Statuant en audience publique, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort,
RENDONS COMMUNE à :
[…]
l’ordonnance du 26 janvier 2006 quai désigné Monsieur X Y ;
Laissons provisoirement à chaque partie la charge de ses dépens.
FAIT A PARIS, le 06 mars 2008
Le Greffier, Le Président,
C D E F
FOOTNOTES
1:
Copies exécutoires
délivrées le:
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