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Sur la décision
| Référence : | TGI Paris, 4e ch. 1re sect., 29 sept. 2015, n° 15/12430 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Paris |
| Numéro(s) : | 15/12430 |
Texte intégral
|
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S(footnote: 1) ■ |
|
|
4e chambre 1re section N° RG : 15/12430 N° MINUTE : Assignation du : 03 Mai 2013 Rectification de jugement : RG 13/07371 du 07 juillet 2015 |
JUGEMENT rendu le 29 Septembre 2015 |
DEMANDERESSE
Madame A B
[…]
[…]
représentée par Me Christian COUVRAT, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0462
DÉFENDEURS
Monsieur X
[…]
[…]
défaillant
S.A.R.L. BAILLY-POMMERY & VOUTIER
[…]
[…]
représentée par Me Marcel PORCHER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #G0450
Maître Isabelle BAILLY-POMMERY
[…]
[…]
représenté par Me Michèle TROUFLAUT, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D1214
Maître RIEUNIER
[…]
[…]
représenté par Me Michèle TROUFLAUT, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D1214
Monsieur C Z
[…]
[…]
représenté par Me Jean-Pierre FABRE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #R44 et pour avocat plaidant Maître Hervé KEROUREDAN, avocat au barreau de Versailles
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Madame ALBOU DUPOTY, Vice-Présidente
Madame LAGARDE, Vice-Présidente
Madame Y, Juge
assistée de Marion PUAUX, Greffier,
JUGEMENT
Prononcé par mise à disposition par le greffe,
Contradictoire
En premier ressort
Vu la requête en rectification d’erreur matérielle formée par Monsieur Z – MUHL à l’encontre du jugement rendu le 7 juillet 2015 en ce qu’il a mentionné :
“ Monsieur C Z
[…]
[…]
représenté par Me Jean-Pierre FABRE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #R44"
sans indiquer que Monsieur Z avait pour avocat plaidant Maître Hervé KEROUREDAN, avocat au barreau de Versailles.
Le dispositif du jugement sera, en conséquence, modifié comme indiqué au dispositif de la présente décision.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par jugement contradictoire, en premier ressort et par mise à disposition par le greffe,
Rectifie le chapeau du jugement RG.1307371 du 7 juillet 2015 page 2, comme suit :
Monsieur C Z
[…]
[…]
représenté par Me Jean-Pierre FABRE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #R44"
et pour avocat plaidant Maître Hervé KEROUREDAN, avocat au barreau de Versailles.
Met les dépens de l’instance à la charge du Trésor Public
Dit que cette décision rectificative sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions et sera notifiée comme ce jugement.
Fait et jugé à Paris le 29 Septembre 2015
Le Greffier Le Président
FOOTNOTES
1:
Expéditions
exécutoires
délivrées le:
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