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Sur la décision
| Référence : | TGI Paris, 1re ch. sect. soc., 14 juin 2016, n° 16/09214 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Paris |
| Numéro(s) : | 16/09214 |
Texte intégral
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T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S ■ |
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|
1/4 social N° RG : 16/09214 N° MINUTE : |
ORDONNANCE DE JONCTION |
DEMANDEURS
SYNDICAT FORCE OUVRIERE DU PERSONNEL DES ORGANISMES SOCIAUX DIVERS & DIVERS DE LA REGION PARISIENNE (FO OSDD RP) représenté par son Secrétaire Général Monsieur X Y
Monsieur Z A en qualité de Délégué Syndical Central FO
représentés par Me Agnès CLÉMENT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1584
DEFENDERESSE
CFDT prise en la personne de son Secrétaire Général
Non représentée
NOUS, D E, Vice-Présidente,
assistée de B C, Greffier.
Vu les articles 367 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu les procédures enrôlées sous les numéros :
RG : 16/09214
ET
RG : 15/09021
Attendu qu’en raison de leur connexité, il y a lieu de joindre les procédures pour qu’il soit statué par un seul et même jugement ;
PAR CES MOTIFS :
ORDONNONS la jonction de l’instance inscrite sous le numéro de Rôle Général 16/09214 avec celle inscrite sous le numéro de Rôle Général 15/09021, l’affaire étant désormais appelée sous ce seul numéro.
Copies délivrées
le :
RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état : 05 juillet 2016 à 10h00, Salle d’audience de la première chambre supplémentaire, pour constitution de la CFDT.
Fait à PARIS, le 14 Juin 2016
LE GREFFIER, Le Juge de la mise en état,
B C D E
Greffier Vice-Présidente
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