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Sur la décision
| Référence : | TGI Paris, 2e ch. 1re sect., 9 déc. 2003, n° 01/10570 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Paris |
| Numéro(s) : | 01/10570 |
Texte intégral
T R I B U N A L
D E GRANDE
I N S T A N C E
D E P A R I S
■
2e chambre 1re section
N° RG :
01/10570
N° MINUTE :
Assignation du :
14 Juin 2001
CHANGEMENT
EXPERT
Copies exécutoires
délivrées le :
ORDONNANCE DU JUGE CHARGE DU CONTRÔLE DES EXPERTISES
rendue le 09 Décembre 2003
DEMANDEURS
Madame X Y, en son nom et en qualité d’ayant droit dans la succession de M. Z Y
[…]
[…]
représentée par Me Eric PORNIN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire R 196
Monsieur C J Y, en son nom et en qualité d’ayant droit dans la succession de M. Z Y.
[…]
[…]
représenté par Me Eric PORNIN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire R 196
DEFENDERESSE
DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE PARIS OUEST
[…]
[…]
représentée par Madame Odile COMBELASSE, Inspecteur
[…]
Mme B, Vice-Président
assistée de Marie-France CARPENTIER-DALET, faisant fonction de Greffier
Nous, Madame A B, Juge
chargée du Contrôle des Expertises de la 2e Chambre – 1° Section du Tribunal de Grande Instance de PARIS, assistée de Mme CARPENTIER-DALET faisant fonction de greffier ;
Attendu que dans l’instance
suivie par Mme Y X et M. Y C contre la DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE PARIS OUEST (01/10570), l’expert désigné par ordonnance du 10 novembre 2003 Monsieur
D E ne peut vaquer ;
Qu’il y a lieu de le remplacer d’office ;
PAR CES MOTIFS
Désignons Monsieur F G
[…] , Tél. : 01.40.65.09.11 aux lieu et place de Monsieur D E dans les conditions prévues par le jugement rendu le 02 juin 2003 par le Tribunal de ce siège, 2e Chambre – 1re Section ;
Réservons les dépens.
FAITE ET RENDUE A PARIS,
le 09 DECEMBRE 2003
LE GREFFIER LE JUGE CHARGE DU
CONTROLE DES EXPERTISES
H I.
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