Tribunal de grande instance de Paris, 5e chambre 1re section, 7 juin 2016, n° 15/02398
TGI Paris 4 janvier 2016
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TGI Paris 7 juin 2016
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CA Paris
Infirmation partielle 4 octobre 2018
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CASS 23 mai 2019
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CASS
Rejet 1 juin 2022

Résumé par Doctrine IA

Dans cette décision, le tribunal de grande instance de Paris a statué sur une affaire opposant Monsieur C Y à Monsieur D X, la société I-J K et la société BOSQUET. Monsieur C Y avait acheté un véhicule d'occasion à Monsieur D X en 2008, mais celui-ci est tombé en panne en 2012 à cause d'un injecteur défectueux. Monsieur C Y a assigné les défendeurs en justice pour obtenir la résolution de la vente et le remboursement du prix d'achat. Le tribunal a fait droit à la demande de Monsieur C Y, a prononcé la résolution de la vente et a condamné Monsieur X et la société I-J K à rembourser le prix d'achat. Le tribunal a également débouté Monsieur C Y de ses autres demandes et a mis hors de cause la société BOSQUET.

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Sur la décision

Référence :
TGI Paris, 5e ch. 1re sect., 7 juin 2016, n° 15/02398
Juridiction : Tribunal de grande instance de Paris
Numéro(s) : 15/02398

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
  2. Code civil
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Tribunal de grande instance de Paris, 5e chambre 1re section, 7 juin 2016, n° 15/02398