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Sur la décision
| Référence : | TGI Paris, 19e ch. civ., 30 mai 2017, n° 14/14250 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Paris |
| Numéro(s) : | 14/14250 |
Texte intégral
|
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S ■ |
|
|
19e chambre civile N° RG : 14/14250 N° MINUTE : Assignations du : 18 décembre 2012 02 janvier 2013, […] IC |
JUGEMENT rendu le 30 Mai 2017 |
DEMANDEURS
Monsieur Z A
[…],
[…]
Madame AE AF AG
8 Allée AT Baptiste Lully,
[…]
Madame B C
[…]
[…]
Madame D E
[…]
[…]
Madame F E
[…]
[…]
Madame AE AF AG ès qualités de représentant légal de son enfant mineur, G H né le 15.01.1996 à Bondy.
8 Allée AT Baptiste Lully
[…]
représentés par Me Maria ORE DIAZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1114
et ayant pour avocat plaidant, Maître Ingrid GERAY, Avocat au Barreau de St-Étienne
Parties intervenantes en demande :
Monsieur Z A
[…]
Madame AE AF AG,
8 allée AT Baptiste Lully –
[…]
pris en leur qualité d’héritiers de leur fille décédée, X, Ange, Noria A
représentés par Me Maria ORE DIAZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1114
et ayant pour avocat plaidant, Maître Ingrid GERAY, Avocat au Barreau de St-Étienne
Madame X I, grand-mère de X, Ange, Noria A,
chez Maître Maria-Salomé ORE-DIAZ,
[…]
représentés par Me Maria ORE DIAZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1114
et ayant pour avocat plaidant, Maître Ingrid GERAY, Avocat au Barreau de St-Étienne
Monsieur J K, grand-père de X, Ange, Noria A,
chez Maître Maria-Salomé ORE-DIAZ,
[…]
[…]
représentés par Me Maria ORE DIAZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1114
et ayant pour avocat plaidant, Maître Ingrid GERAY, Avocat au Barreau de St-Étienne
DÉFENDEURS
SAS AH AI AJ
[…]
[…]
représentée par Me AP MONIN LAFIN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #755
Société 3G SERVICES
[…]
[…]
Non représentée
SA MACIFILIA
[…]
[…]
[…]
représentée par Me Sophie DUGUEY, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #G0229
[…]
[…]
représentée par Me Laurent CAZELLES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0133
Société MMA IARD AJ MUTUELLES
[…]
[…]
représentée par Me Laurent CAZELLES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0133
Compagnie ACE EUROPEAN CAPITAL GROUP LIMITED
[…]
[…]
[…]
représentée par Me Benjamin MAIRESSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0265
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE
[…]
[…]
[…]
Non représentée
Monsieur Y représentant légal de sa fille mineure L Y née le […]
[…]
[…]
représenté par Me AT rigobert TSIKA-KAYA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire #128
Monsieur M N
[…]
[…]
représenté par Me AT rigobert TSIKA-KAYA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire #128
Monsieur O N
[…]
[…]
représenté par Me AT rigobert TSIKA-KAYA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire #128
Madame P N
[…]
[…]
représentée par Me AT rigobert TSIKA-KAYA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire #128
Monsieur Q N
[…]
[…]
représenté par Me AT rigobert TSIKA-KAYA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire #128
Madame R N
[…]
[…]
représentée par Me AT rigobert TSIKA-KAYA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire #128
Monsieur AK AL AM représentant de ses trois enfants mineurs
- Jule Davyne AM né le […]
- Nupcia AM née le […]
- Orcia AM née le […]
[…]
[…]
représenté par Me AT rigobert TSIKA-KAYA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat postulant, vestiaire #128
Monsieur G S
3 Allée AT Moulin
[…]
représenté par Me AT rigobert TSIKA-KAYA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire #128
Parties intervenantes en défense :
Madame T U
Madame V W
Monsieur AR AS AT-AU
représenté par Me AT rigobert TSIKA-KAYA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire #128
SA LA COMPAGNIE AXERIA
[…]
[…]
représentée par Me Lisa HAYERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0435
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Mme AP AQ, Vice-Présidente,
Madame AA AB, Juge,
Madame AC AD, Juge,
assistée de AN AO, Greffier lors des débats.
DEBATS
A l’audience du 30 Mai 2017, tenue en audience publique, avis a été donné aux avocats que la décision serait rendue ce jour.
JUGEMENT
Prononcé en audience publique,
Réputée Contradictoire,
En premier ressort
Vu l’Ordonnance de clôture du 02 mai 2017 ;
Vu l’article 784 du Code de Procédure Civile ;
Attendu qu’il existe un motif grave et sérieux nécessitant la révocation de l’ordonnance de clôture ; qu’en effet, il convient de ré ouvrir les débats afin que Monsieur G H né le 15.01.1996, et Jule Davyne AM né le […] devenus majeurs depuis la date de l’assignation interviennent à l’instance en cette qualité ;
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal,
RÉVOQUE l’ordonnance de clôture du 02 mai 2017 afin que Monsieur G H né le 15.01.1996, et Jule Davyne AM né le […] devenus majeurs depuis la date de l’assignation interviennent à l’instance en cette qualité ;
RENVOIE l’affaire à l’audience de mise en état du 04 juillet 2017 à 13 heures 30, salle d’audience des Criées.
Fait et jugé à Paris le 30 Mai 2017
Le Greffier Le Président
AN AO AP AQ
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