T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S

AVIS DE PROLONGATION DE DELIBERE

7e chambre 1re section N° RG : 03/12285

DEMANDEURS

Association FONCIERE URBAINE LIBRE MERIBEL MOTTARET – […] […].

représenté par M^e Roland KREMER, vestiaire : E1064

Société D’INVESTISSEMENT PIERRE ET VACANCES dite SIPV

représentée par M^e Roland KREMER, vestiaire : E1064

LES PROPRIETAIRES DE VOLUMES SUIVANTS agissant en qualité de propriétaires de l’immeuble des lots de volumes dont liste jointe à l’assignation.

représentée par M^e Roland KREMER, vestiaire : E1064

DEFENDEURS

M^e CLANET – Mandataire Liquidateur

défaillant

M. M. B C D, Architecte.

représenté par M^e Luc ROVARINO, vestiaire : E 574, M^e DENIAU KDESTENES ROBERT LOCATE, vestiaire :

Compagnie Z FRANCE venant aux droits de la compagnie Z ASSURANCE AUX DROITS DE UAP en sa qualité d’assureur de la Société BOTTO.

représentée par M^e X Pierre KARILA, vestiaire : P 264

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

représentée par M^e Luc ROVARINO, vestiaire : E 574

[…]

défaillant

M. M. X Y.

représenté par SCP DENIAU-KESTENS-ROBERT-LOCATELLI, vestiaire : E291, M^e Luc ROVARINO, vestiaire : E 574

Société GEOTEC

représentée par M^e X-Pierre KARILA, vestiaire : P 264

Société SOFAP HELVIM

représentée par M^e François MEUNIER, vestiaire :

Compagnie U.A.P, assureur de GEOTEC.

représentée par SCP KARILA & ASSOCIES, vestiaire : P 264

LA COMMUNE DE MERIBEL LES ALLUES représentée par son Maire en exercice.

représentée par M^e X-Claude CHOCQUE, vestiaire : L 291, M^e X-Michel GHINSBERG, vestiaire : 658

Société SOCOTEC – STE DE CONTROLE TECHNIQUE

représentée par SCP BROUSSE CERVONI PETAT, vestiaire : P 15

Syndicat de copropriété IMMEUBLE LE PRALIN représenté par son Syndic la SOCIETE SOGIRE.

représentée par M^e Marc HALFON, vestiaire : D1211

S.A.R.L. SAVOISIENNE DE COORDINATION DE TRAVAUX DU BATIMENT EGT

représentée par M^e Luc ROVARINO, vestiaire : E 574

SMABTP en qualité d’assureur de la société SOCOTEC.

représentée par M^e Patrice D’HERBOMEZ, vestiaire : C 517

[…]

représentée par SCP COMOLET – MANDIN & ASSOCIES, vestiaire : P 435

Compagnie A.G.F venant aux droits de la PRESERVATRICE FONCIERE A.

représentée par SCP COMOLET – MANDIN & ASSOCIES, vestiaire : P 435

Société BOTTO

défaillant

Société GEODE SOLEN S.A AUX DROITS DE E.S.F.

représentée par M^e Philippe LGH & ASSOC LHUMEAU, vestiaire : P 483

Société SPIE TONDELLA

représentée par M^e Annick GONTHIER-ROULET, vestiaire : B37, M^e Pierre LE BRETON, vestiaire :

COMPAGNIE SWISSLIFE A DE BIENS ANCIENNEMENT Société SUISSSES A VENANT AUX DROITS DE UNION PHENIX ESPAGNOL prise en qualité d’assureur de la SOCIETE TONDELLA SPIE.

représentée par M^e Eric LE FEBVRE, vestiaire : R226

Société GEOPROJETS

représentée par M^e LGH, vestiaire : P483

COFEX

défaillant

Société SOTRAISOL

représentée par SCP QUINCHON/LE FEBVRE, vestiaire : P202

Société SOLETANCHE

représentée par M^e Alain GODART, vestiaire : K 152

Z A venant aux droits et obligations de l’U.A.P.

Es-qualité d’assureur de la SOCIETE ETBA. REF : C03383/YN

représentée par M^e Dominique DOLLOIS, vestiaire : D1538

S.A. HOTEL LE MONT VALLON – INTERVENANT VOLONTAIRE PAR CONCLUSIONS SIGNIFIEES LE 9 FEVRIER 2005-

représentée par M^e Carole SAVARY, vestiaire : R 44

Société REINHOLD SOFIPA – INTERVENANT VOLONTAIRE PAR CONCLUSIONS SIGNIFIEES LE 9 FEVRIER 2005

représenté par M^e Carole SAVARY, vestiaire : R 44

Art. 450 du N.C.P.C. 04 Mai 2006

Maître,

Je vous informe que le prononcé du jugement a été renvoyé pour plus ample délibéré à l’audience du :

14 juin 2006 à 14 heures

Compte tenu de l’importance du dossier et de sa complexité

Le Greffier