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Sur la décision
| Référence : | TGI Paris, ch. des saisies immobilières, n° 16/00359 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Paris |
| Numéro(s) : | 16/00359 |
Texte intégral
|
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S ■ |
|
|
Greffe des ventes immobilières N° RG : 16/00359 Décision non susceptible de recours |
[…] |
Le JEUDI QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MIL DIX SEPT, à l’audience publique de ce jour, devant nous E F, Vice-Président juge de l’exécution assisté de C D, Greffier, siégeant au Palais de Justice de Paris ;
[…]
Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis à Paris 19e, […], représenté par son syndic la société CABINET HASSLER EFGTP
[…]
[…]
représenté par Me Jérôme FABRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0043
[…]
Madame Z A B
née le […] à […]
[…]
[…]
représentée par Me François EPOMA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0778
(bénéficie d’une aide juridictionnelle partielle numéro 2016/053102 du 08/12/2016 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris)
[…]
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE PARIS 19 BUTTES CHAUMONT
[…]
[…]
non représenté
Vu l’article R.322-59 du code des procédures civiles d’exécution ;
Vu le jugement d’orientation du 18 mai 2017,
Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe ;
Vu les formalités de publicité effectuées notamment dans le journal d’annonces légales les AFFICHES PARISIENNES des 2 et 4 août 2017 n° 62, LA GAZETTE DU PALAIS – PETITES AFFICHES n° 160 du 11 août 2017, dans le journal LE PARISIEN n° 22683, sur le site internet Licitor le 28 juillet 2017,
A la requête du poursuivant le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis à […] représenté par son syndic la société CABINET HASSLER EFGTP, ayant pour avocat Me Jérôme FABRE
Le montant des frais taxés de vente s’élevant à la somme de 9.708 Euros ayant été annoncé publiquement ;
Le temps réglementaire expiré mesuré publiquement par un moyen visuel et sonore ;
ont été adjugés, en un lot unique, les lots n° 2, 4, 13 et 14 de l’EDD de l’immeuble sis à […], cadastré section DI, n° de plan 20, contenance 99ca., plus amplement désignés au cahier des conditions de vente qui précède,
Au profit de Monsieur X Y
Représenté par Me Vincent MILLET, avocat au barreau de Paris
Au prix de DEUX CENT CINQUANTE MILLE EUROS (250.000 €)
Le greffier Le juge de l’exécution
C D E F
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