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Sur la décision
| Référence : | TGI Toulouse, pôle civil, fil 2, n° 14/04287 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Toulouse |
| Numéro(s) : | 14/04287 |
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
[…]
Dossier N°RG : 14/04287
Filière:
Maître Y Z de la SELARL Z-PEENE, vestiaire : 114
Maître A B de la SCP B – MARTIN DE LA MOUTTE – JAMES-FOUCHER, vestiaire : 122
DEMANDEUR
M. C D
représenté par Maître A B de la SCP B – MARTIN DE LA MOUTTE – JAMES-FOUCHER, avocats au barreau de TOULOUSE
AUTRES PARTIES
Synd. de copropriétaires DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER L’OREE DU PARC représenté par son syndic la STE OSIRIS GESTION
représentée par Maître Y Z de la SELARL Z-PEENE, avocats au barreau de TOULOUSE
Mme X, Juge de la mise en état, assisté du greffier
Vu l’article 782 du code de procédure civile ;
La procédure est en état d’être jugée par le tribunal.
Ordonne la clôture de l’instruction.
Fixe l’affaire pour être plaidée à l’audience du
Jeudi 28 Janvier 2016 à […]
[…]
le TGI – Audience collégiale
Fait à TOULOUSE, le 14 Janvier 2016
Le Greffier Le Juge de la mise en état,
ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 782 et suivants du CPC)
Affaire ayant été appelée le 14 Janvier 2016
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