MINUTE N° : 25/

DOSSIER N° : N° RG 25/01620 – N° Portalis DBW2-W-B7J-MU7O

TRIBUNAL JUDICIAIRE

D'[Localité 7]

JUGE DE L’EXÉCUTION

SAISIES IMMOBILIÈRES

JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 10 NOVEMBRE 2025

Copie à :

Me [E] [P]

Le

COMPOSITION DU TRIBUNAL

PRÉSIDENT : Madame ALBERT Carole, juge de l’exécution

A assisté aux débats : Mesdames GIRARDEAU Anaïs et BATTUT Ophélie, Greffiers

DÉBATS

A l’audience publique du 10 Novembre 2025,

JUGEMENT

Réputé contradictoire, en dernier ressort, prononcé publiquement,

signé par Madame ALBERT Carole, juge de l’exécution, assistée de Madame GIRARDEAU Anaïs, Greffier,

CRÉANCIER POURSUIVANT

S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE,

immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n°542 097 902

domiciliée : chez Me [E] [P], dont le siège social est sis [Adresse 5]

prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège,

représentée à l’audience par M^e Lise TRUPHEME, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE

DÉBITEUR SAISI

Monsieur [C] [J] [M] [O]

né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3]

non comparant ni représenté

ADJUDICATAIRE

S.C.I. TRIO FLAMINGO,

immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le n° 934 712 175 et dont le siège social est sis [Adresse 6],

prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège,

représentée à l’audience par M^e Lise TRUPHEME, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

***

Vu la procédure de saisie immobilière poursuivie par la S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE à l’encontre de monsieur [C] [J] [M] [O] en vertu d’un commandement de saisie immobilière délivré le 28 Décembre 2024 et publié le 13 Février 2025 au 1er bureau du Service de la Publicité Foncière d'[Localité 8] volume 2025 S n°18 et portant sur les biens immobiliers suivants :

— sur la commune de [Localité 13], [Adresse 2], dans un immeuble en copropriété dénommé “[Adresse 11]” cadastré section BE n°[Cadastre 4], les lots:

— N°34 consistant en un APPARTEMENT de type 2, d’une superficie loi Carrez de 41,89 m2, situé au rez-de-chaussée du Batiment 2, accessible depuis l’entrée C à l’Ouest du Batiment, puis par le hall et le couloir à droite et enfin par la première porte d’entrée à droite, composé d’une entrée, de WC, d’une salle d’eau, d’une piece de vie avec cuisine ouverte, une chambre et une terrasse laquelle dispose d’une surface de 23,90 m², avec les 131/10 000emes indivis des parties communes générales dont le sol et les 131/2624émes indivis des parties communes spéciales au Batiment 2 ;

— N°73 consistant en un BOX DE GARAGE avec les 21/10 000émes indivis des parties communes générales dont le sol et les 21/2624èmes indivis des parties communes spéciales au Batiment 1.

Vu l’assignation signifiée le 10 Avril 2025 et remise à personne pour l’audience du 16 juin 2025 et, le cahier des conditions de vente déposé au greffe le 11 Avril 2025 ;

Vu le jugement d’orientation rendu le 21 juillet 2025 fixant l’adjudication au 10 Novembre 2025;

Vu les annexions au cahier des conditions de vente en date des 28 avril 2025 et 04 novembre 2025 ;

Vu les formalités de publicité réalisées pour parvenir à la vente :

— affichage dans les locaux de la juridiction le 24 septembre 2025 ;

— publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de la situation de l’immeuble : Le Régional le 17 septembre 2025

— avis simplifié apposé sur l’immeuble le 10 septembre 2025

— publication dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale: TPBM le le 24 septembre 2025 et Les Nouvelles Publications le 19 septembre 2025

A l’audience du 10 Novembre 2025 a comparu Me [E] [P] poursuivant qui a réitéré la volonté de la S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE de poursuivre la procédure et a sollicité qu’il soit procédé à la vente de l’immeuble ci-dessus désigné.

MOTIFS

Le juge de l’exécution a annoncé publiquement que les frais de poursuites taxés s’élevaient à la somme de 6 317.72 Euros TTC et a ordonné qu’il soit procédé à l’ouverture des enchères et à la réception des offres aux formes de droit sur la mise à prix de 50 000 Euros.

Diverses offres ont été faites par Maîtres [P], [H], [A], [N], enfin Me [E] [P] a offert la somme de 102 000 Euros.

Cette offre n’ayant pas été couverte dans les 90 secondes les opérations ont été arrêtées et le juge de l’exécution a constaté le montant de la dernière enchère qui emporte adjudication.

PAR CES MOTIFS

Me [E] [P] a déclaré au greffier, avant l’issue de l’audience, le nom de son mandant à savoir :

S.C.I. TRIO FLAMINGO,

immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le n° 934 712 175 et dont le siège social est sis [Adresse 6],

prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège,

qui a été déclaré adjudicataire moyennant le paiement du prix principal de 102 000 Euros outre les frais taxés à la somme de 6 317.72 Euros TTC, à titre particulier.

Aux frais taxés, qui sont à la charge de l’adjudicataire, s’ajoutent les émoluments de vente calculés sur le prix d’adjudication conformément à l’article A444-191 V du Code de Commerce renvoyant à l’article A444-91 du même code (l’article A444-191 I du Code de Commerce renvoyant à l’article A444-102 du même code).

Ordonne l’emploi des seuls dépens, excédant les frais taxés, en frais privilégiés de poursuite;

L’attestation devant être complétée et signée en application des dispositions de l’article R.322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’exécution a bien été remise par l’adjudicataire.

De ce qui précède a été dressé le présent jugement d’adjudication constituant un titre d’expulsion à l’encontre du saisi sous réserve du respect des dispositions de l’article R322-64 du Code des Procédures Civiles d’Exécution.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT