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Sur la décision
| Référence : | TJ Aix-en-Provence, 1re sect. d, 16 févr. 2026, n° 26/00169 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00169 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption plénière |
| Date de dernière mise à jour : | 25 février 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE
Pôle de la Famille – 1ère Section D
DOSSIER : N° RG 26/00169 – N° Portalis DBW2-W-B7K-M7DX
AFFAIRE : [J], [M] [A]
N° /2026
JUGEMENT DU 16 Février 2026
ADOPTION PLENIERE
Copie à
[X] [V] [R] [J]
[G] [H] [M] épouse [J]
au sce civil parquet
le
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Madame ISABEY Rachel,
Assesseurs : Madame MEGDOUD Aïcha ,
Madame DAUBA Caroline ,
Greffier : Madame BATTINI Marina,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, par jugement contradictoire,
Vu les articles 343 et suivants du code civil, et les articles 1165 et suivants du code de procédure civile,
Vu les conclusions écrites du ministère public en date du 2 septembre 2025,
PRONONCE, l’adoption plénière de l’enfant mineur :
[Q] [B] [A], née le [Date naissance 1] 2024 à [Localité 1]
par
[X] [V] [R] [J] né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 2]
et
[G] [H] [M] épouse [J] née le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 3]
DIT que l’adoptée portera désormais les prénoms et nom de [D] [B] [P] [J].
ORDONNE qu’à la diligence du ministère public, le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l’article 354 du Code Civil, sur les registres de l’Etat Civil
DIT que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance à l’adopté et que tout autre acte de naissance sera à la requête de Madame le Procureur de la République revêtu de la mention « ADOPTION » et tenu pour nul.
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ A [Localité 4], LE SEIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX,
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Marina BATTINI Rachel ISABEY
Vous pouvez former appel contre cette décision dans le délai de quinze jours à compter de la présente notification, par une déclaration faite ou adressée par pli recommandé au secrétariat de la juridiction qui a rendu la décision, par un avocat ou un autre officier public ou ministériel dans le cas où ce dernier y est habilité par les dispositions en vigueur. (Article 950 du Code de Procédure Civile).
Nous vous informons, en outre, que l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité à l’autre partie.
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