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Sur la décision
| Référence : | TJ Ajaccio, ch. des réf., 5 mai 2026, n° 26/00018 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00018 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 7 juin 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
D’AJACCIO
CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
CHAMBRE DES RÉFÉRÉS
rg N° RG 26/00018 – N° Portalis DBXH-W-B7K-DIKH
Minute n° 46
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DU 05 MAI 2026
NOUS, Sarah GONZALVEZ, Vice-présidente en charge du contentieux de la protection au Tribunal judiciaire d’Ajaccio, assistée de Josiane PIRAS, Greffier,
Avons rendu la décision suivante,
ENTRE :
Monsieur [Q] [S],
demeurant 22 rue Conventionnel Chiappe -
20000 AJACCIO (CORSE-DU-SUD)
COMPARANT EN PERSONNE
ET
Monsieur [E] [B] [C],
demeurant 55 cours Napoléon -
20000 AJACCIO (CORSE-DU-SUD)
COMPARANT EN PERSONNE
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 26 janvier 2026
le Tribunal judiciaire :
▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance;
▸ Constate que le défendeur a accepté ce désistement;
▸ Décide que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur.
Ainsi jugé en audience publique le par Sarah GONZALVEZ, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection, assisté de Josiane PIRAS, Greffier.
LE GREFFIER LE JUGE
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