MINUTE N° : 77/25

JUGEMENT DU : 10 novembre 2025

DOSSIER : N° RG 25/00854 – N° Portalis DB3A-W-B7J-EEE3

N.A.C. : 26J

AFFAIRE : [M] [I]

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI

CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 8]

Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du code de procédure civile, après rapport de Monsieur BLANC,

Prononcé le 10 novembre 2025 par :

Président : – Monsieur BLANC G.

Assesseurs : – Madame ARRIUDARRE A.

— Monsieur ATTAL M.

Assistés de Madame MARCO S., Greffier

JUGEMENT, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l’article 453 du code de procédure civile,

Vu la requête en date du 03 avril 2025 présentée par Madame le procureur de la République et consécutive à la demande d’adoption simple réceptionnée le 17 février 2025 et formée le 06 février 2025 par :

— Monsieur [I] [J] [M],

Né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 7],

De nationalité française

Profession : artisan

Domicile : [Adresse 3] [Localité 6]

Et les faits y exposés.

Vu l’ordonnance de soit communiqué du 14 mai 2025, le ministère public ayant visé le dossier le 11 juillet 2025 et émis un avis favorable ;

Vu les diverses pièces produites ;

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant en audience publique, sans débats en Chambre du Conseil par application de l’article 28 du code de procédure civile, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;

Constatant que toutes les conditions de la loi sont remplies et que [K] [D] [E] a été élevé par [I] [J] [M] comme s’il avait été son enfant avec toutes les charges et obligations qui en découlent ;

Prononce l’adoption simple par :

— Monsieur [I] [J] [M],

Né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 7],

De nationalité française

Profession : artisan

Domicile : [Adresse 4]

DE :

— Monsieur [K] [D] [E],

Né le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 7],

De nationalité française,

Profession : clerc de notaire,

Domicile : [Adresse 5]

Dit que selon les dispositions de l’article 370-1-7 du code civil, l’adopté continuera de s’appeler [K] [D] [E] ;

Dit que selon les dispositions de l’article 354 du code Civil et 1175-1 du code de procédure civile la présente décision sera mentionnée ou transcrite à la requête du Procureur de la République en marge de :

— l’acte de naissance n° 1950 de [K] [D] [E], né le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 7] ;

Dit que le présent jugement sera notifié à [I] [J] [M], à [K] [D] [E] et à Mme le procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Albi ;

Laisse les dépens à la charge du requérant.

Le Greffier, Le Juge