MINUTE N° : 79/25

JUGEMENT DU : 10 novembre 2025

DOSSIER : N° RG 25/00444 – N° Portalis DB3A-W-B7J-EC4T

N.A.C. : 26J

AFFAIRE : [M] [X]

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI

CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 5]

Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du code de procédure civile, après rapport de Monsieur [S],

Prononcé le 10 novembre 2025 par :

Président : – Monsieur BLANC G.

Assesseurs : – Madame ARRIUDARRE A.

— Monsieur ATTAL M.

Assistés de Madame MARCO S., Greffier

JUGEMENT, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l’article 453 du code de procédure civile,

Vu la requête en date du 24 février 2025, réceptionnée le 03 mars 2025, présentée par Madame le procureur de la République et consécutive à la demande d’adoption simple formée le 11 juin 2024 et réceptionnée le 09 octobre 2024 par :

— Monsieur [X], [B] [M]

Né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 6]

De nationalité française

Profession : chef de parc, poids lourds

Domicile : [Adresse 3]

Et les faits y exposés.

Vu l’ordonnance de soit communiqué du 12 mars 2025, le Ministère public ayant visé le dossier le 12 mars 2025 ;

Vu les diverses pièces produites ;

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant en audience publique, sans débats en Chambre du Conseil par application de l’article 28 du code de procédure civile, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;

Constatant que toutes les conditions de la loi sont remplies et que [H] [Y] a été élevé par [X], [B] [M] comme s’il avait été son enfant avec toutes les charges et obligations qui en découlent ;

Prononce l’adoption simple par :

— Monsieur [X], [B] [M]

Né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 6]

De nationalité française

Profession : chef de parc, poids lourds

Domicile : [Adresse 3]

De :

— Monsieur [H] [Y]

Né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 4]

De nationalité française

Profession : mécanicien moto

Domicile : [Adresse 3]

Dit que selon les dispositions de l’article 370-1-7 du code civil, l’adopté s’appellera désormais [H] [G] ;

Dit que selon les dispositions de l’article 354 du code Civil et 1175-1 du code de procédure civile la présente décision sera mentionnée ou transcrite à la requête du Procureur de la République en marge de :

— l’acte de naissance n° 001088/2002 de [H] [Y], né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 4] ;

Dit que le présent jugement sera notifié à [X], [B] [M], à [H] [Y] ainsi qu’à Mme le procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Albi ;

Laisse les dépens à la charge du requérant.

Le Greffier Le Juge