TRIBUNAL JUDICIAIRE

D'[Localité 5]

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N°:

N° RG 25/00391 – N° Portalis DB3A-W-B7J-ECR4

N.A.C. : 20L

JUGEMENT DE DIVORCE

DECISION PREVUE LE: 9 DECEMBRE 2025

DECISION AVANCEE AU : 28 NOVEMBRE 2025

DEBATS DU 06 Novembre 2025

PRESIDENT : Madame GIORGIUTTI, Juge aux Affaires Familiales

GREFFIER : Madame QUOTB, Greffier

En présence de Madame [V], auditrice de Justice,

ENTRE

Monsieur [O] [P] [Y]

Né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 7] ( RUSSIE) (99)

demeurant : [Adresse 4]

représenté par M^e Philippe ICHARD, avocat au barreau d’ALBI, avocat plaidant

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-81004-2025-063 du 10/01/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5])

DEMANDEUR D’UNE PART,

ET :

Madame [W] [T] [S]

Née le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 6] (RUSSIE) (99)

demeurant: [Adresse 4]

représentée par M^e Lise VAN DRIEL, avocat au barreau d’ALBI, avocat plaidant

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-81004-2025-0381 du 14/02/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5])

DEFENDERESSE D’AUTRE PART,

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le juge aux affaires familiales, statuant par mise à disposition du public au greffe après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort rendu publiquement, après en avoir délibéré conformément à la loi :

PRONONCE sur le fondement de l’article 233 du code civil le divorce de

[O] [P] [Y], né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 7] (URSS)

et

[W] [T] [S], née le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 6] (URSS)

qui se sont mariés le [Date mariage 2] 2012 à [Localité 7] (KIRGHIZISTAN) ;

ORDONNE que la mention du divorce soit portée en marge de l’acte de mariage et des actes de naissance de chacun des époux ;

RAPPELLE que le divorce emporte pour chaque époux la perte de l’usage du nom de l’autre ;

RENVOIE les parties à procéder amiablement aux opérations de compte, liquidation et partage devant tout notaire de leur choix, si nécessaire, et à saisir le juge aux affaires familiales en cas de litige par une assignation en partage dans les conditions des articles 1361 et suivants du code de procédure civile ;

CONSTATE que [O] [Y] et [W] [T] exercent en commun l’autorité parentale sur [Z], [X] et [U] [R] ;

FIXE la résidence habituelle de [Z], [X] et [U] [R] au domicile de [W] [S] ;

DIT que [O] [Y] bénéficiera d’un droit de visite de [Z], [X] et [U] [R] qui s’exercera, sauf meilleur accord entre les parents, tous les samedis de 10 heures à 18 heures, enfants pris et ramenés par le père au domicile de la mère ;

DISPENSE [O] [Y] du paiement d’une contribution à l’entretien et l’éducation de [Z], [X] et [U] [R] du fait de son état d’impécuniosité et ce jusqu’à retour à une meilleure fortune ;

RAPPELLE que les mesures portant sur l’exercice de l’autorité parentale et sur la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants sont exécutoires de droit par provision, en application des dispositions de l’article 1074-1 du code de procédure civile;

CONDAMNE [O] [Y] et [W] [S] aux dépens qui seront partagés par moitié ;

REJETTE toute autre demande ;

DIT que la présente décision sera signifiée à la diligence des parties.

Le présent jugement a été prononcé par Mégane GIORGIUTTI, Juge aux affaires familiales assistée de Marion QUOTB, Greffier.

Le greffier, La juge aux affaires familiales,