MINUTE N° :

JUGEMENT DU : 8 septembre 2025

DOSSIER : N° RG 24/01787 – N° Portalis DB3A-W-B7I-EAMZ

N.A.C. : 26J

AFFAIRE : [U] [H]

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI

CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 6]

Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du code de procédure civile, après rapport de Monsieur POMMEREUL,

Prononcé le 8 septembre 2025 par :

Président : – Monsieur POMMEREUL

Assesseurs : – Madame MALLET

— Monsieur ATTAL

Assistés de Madame MARCO, Greffier

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant en audience publique, sans débats et en Chambre du conseil par application de l’article 28 du code de procédure civile, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;

Constatant que toutes les conditions de la loi sont remplies et que [L] [Y] a été élevé par [H] [S] [P] [U] comme s’il avait été son enfant avec toutes les charges et obligations qui en découlent

Prononce l’adoption simple par :

— Monsieur [H] [S] [P] [U],

Né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 4],

De nationalité Française,

Profession : Magasinier cariste,

Domicile : [Adresse 3]

DE :

— Monsieur [L] [Y],

Né le [Date naissance 1] 2004 à [Localité 5],

De nationalité Française,

Domicile : [Adresse 3] ;

Dit que selon les dispositions de l’article 370-1-7 du Code Civil, l’adopté s’appellera désormais [L] [T] ;

Dit que selon les dispositions de l’article 354 du code Civil et 1175-1 du code de procédure civile la présente décision sera mentionnée ou transcrite à la requête du Procureur de la République en marge de :

— l’acte de naissance n° 002778/2004 de [L] [Y], né le [Date naissance 1] 2004 à [Localité 5] ;

Dit que le présent jugement sera notifié à [H] [S] [P] [U], à [L] [Y] et à Mme le procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Albi ;

Laisse les dépens à la charge du requérant.

Le Greffier, Le Juge