MINUTE N° : 64/25

JUGEMENT DU : 10 novembre 2025

DOSSIER : N° RG 25/01208 – N° Portalis DB3A-W-B7J-EFFR

N.A.C. : 26K

AFFAIRE : [C]

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI

CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT D’ADOPTION PLENIERE

Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du code de procédure civile, après rapport de Monsieur BLANC,

Prononcé le10 novembre 2025 par :

Président : – Monsieur BLANC G.

Assesseurs : – Madame ARRIUDARRE A.

— Monsieur ATTAL M.

Assistés de Madame MARCO S., Greffier

JUGEMENT, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l’article 453 du code de procédure civile,

Vu la requête du 23 juin 2025, présentée par Madame le Procureur de la République et consécutive à la demande d’adoption plénière du 26 avril 2025, réceptionnée le 30 avril 2025 et formée par :

— Madame [H] [C]

née le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 5]

de nationalité française

profession : musicothérapeute

domicile : [Adresse 2]

Et les faits y exposés.

Vu l’ordonnance de soit communiqué du 10 juillet 2025, le Ministère public ayant visé le dossier le 11 juillet 2025 et rédigé des réquisitions écrites ;

Vu les diverses pièces produites ;

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant en audience publique, sans débats en Chambre du Conseil par application de l’article 28 du code de procédure civile, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;

PRONONCE l’ADOPTION PLENIERE de :

— [F], [I] [K]

née le [Date naissance 8] 2024 à [Localité 7]

de [N], [A], [L] [K]

PAR :

— Madame [H] [C]

née le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 5] (Finistère)

de nationalité française

profession : musicothérapeute

domicile : [Adresse 2]

Avec toutes suites et conséquence de droit ;

Dit qu’en application de l’article 370-1-4 du code civil, cette adoption laissera subsister la filiation d’origine à l’égard de [N], [A], [L] [K] et de sa famille et qu’elle produira les effets d’une adoption par le couple [H] [C] et [N], [A], [L] [K] pour le surplus ;

Dit que dans le délai prescrit par l’article 354 du Code Civil, le dispositif du présent jugement sera, à la requête de l’exposant transcrit sur les registres de l’état civil, ainsi qu’il suit :

Nom : [C] suivant déclaration conjointe en date du 26 avril 2025

prénoms : [F], [I]

sexe : féminin

est née le [Date naissance 8] deux-mille-vingt-quatre à deux heures douze minutes

à [Localité 7] (Haute-Garonne), [Adresse 4]

DE : [K]

prénoms : [N], [A], [L]

née le [Date naissance 1] 1992

à [Localité 6] (Rhône)

profession : musicienne intervenante

domicile : [Adresse 2]

ET DE : [C]

prénom : [H]

née le [Date naissance 3] 1988

à [Localité 5] (Finistère)

profession : musicothérapeute

domicile : [Adresse 2]

Dit que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance de l’adoptée et que l’acte originaire de l’adoptée sera revêtu de la mention « ADOPTION PLENIERE » et considéré comme nul.

Dit que les dépens resteront à la charge de la requérante.

Dit que ce jugement sera notifié à [H] [C], à [N], [A], [L] [K] et à Mme le procureur de la République.

Le Greffier, Le Juge,