MINUTE N° : 26/00014

JUGEMENT DU : 16 Février 2026

DOSSIER : N° RG 25/02245 – N° Portalis DB3A-W-B7J-EH43

N.A.C. : 26J

AFFAIRE : [G]

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI

CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1]

Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du code de procédure civile, après rapport de Monsieur POMMEREUL,

Prononcé le 16 Février 2026 par :

Président : – Monsieur POMMEREUL

Assesseurs : – Madame MALLET

— Monsieur ATTAL

Assistés de Madame MARCO, Greffier

JUGEMENT, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l’article 453 du code de procédure civile,

Vu la requête réceptionnée le 18 Décembre 2025 présentée par :

— Monsieur [F], [J] [G]

né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 2] (Tarn et Garonne-82)

de nationalité Française

Profession : Infirmier

Domicile : [Adresse 1]

Ayant pour avocat M^e Annabel DELANGLADE-DALMAYRAC, avocat au barreau de TOULOUSE

Et les faits y exposés.

Vu l’ordonnance de soit communiqué du 5 janvier 2026 le Ministère Public ayant visé le dossier le 8 janvier 2026 et formulé des réquisitions écrites ;

Vu les diverses pièces produites ;

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, statuant en audience publique, sans débats en Chambre du Conseil par application de l’article 28 du code de procédure civile, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;

Constatant que toutes les conditions de la loi sont remplies et que [D], [M] [R]est élevé par [F], [J] [G] comme s’il était son enfant avec toutes les charges et obligations qui en découlent ;

Prononce l’adoption simple par :

— Monsieur [F], [J] [G]

né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 2] (Tarn et Garonne-82)

de nationalité Française

Profession : Infirmier

Domicile : [Adresse 1]

DE :

— [D], [M] [R],

né le [Date naissance 2] 2024 à [Localité 3] (Etat de Mexico – MEXIQUE)

de [R] [Y], [D] et [Z] [C] [K]

Dit que selon les dispositions de l’article 370-1-7 du Code Civil, l’adopté continuera de s’appeler [D], [M] [R] ;

Dit qu’en application de l’article 370-1-8 du code civil, [F], [J] [G] est titulaire de l’autorité parentale concurremment avec [Y], [D] [R], lequel en conserve seul l’exercice, sous réserve d’une déclaration conjointe avec l’adoptant adressée au directeur des services de greffe judiciaires du tribunal judiciaire aux fins d’un exercice en commun de cette autorité” ;

Dit que selon les dispositions de l’article 354 du code Civil et 1175-1 du code de procédure civile la présente décision sera mentionnée ou transcrite à la requête du Procureur de la République en marge de :

— l’acte de naissance de [D], [M] [R], né le [Date naissance 2] 2024 à [Localité 3] (Etat de [Localité 4] – MEXIQUE) ;

Dit que le présent jugement sera notifié à [F], [J] [G], [Y], [D] [R], [K] [Z] [C], à Me [A] [E] et à M. ou Mme le procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Albi ;

Laisse les dépens à la charge du requérant.

Le Greffier, Le Juge,