Tribunal Judiciaire d'Albi, Chambre du conseil, 19 janvier 2026, n° 25/02228

TJ Albi 19 janvier 2026

Arguments

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Accepté
Conditions légales d'adoption
Le tribunal a constaté que toutes les conditions de la loi étaient remplies pour prononcer l'adoption simple.

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Sur la décision

Référence :	TJ Albi, ch. du cons., 19 janv. 2026, n° 25/02228
Numéro(s) :	25/02228
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	5 février 2026
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Sur les parties

Avocat(s) :	Catherine BABEC-ETIENNE

Texte intégral

MINUTE N° : 26/00011

JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026

DOSSIER : N° RG 25/02228 – N° Portalis DB3A-W-B7J-EH2V

N.A.C. : 26J

AFFAIRE : [K]

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI

CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 6]

Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du code de procédure civile, après rapport de Monsieur POMMEREUL,

Prononcé le 19 Janvier 2026 par :

Président : – Monsieur POMMEREUL

Assesseurs : – Madame MALLET

— Monsieur ATTAL

Assistés de Madame MARCO, Greffier

JUGEMENT, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l’article 453 du code de procédure civile,

Vu la requête réceptionnée le 10 Décembre 2025 présentée par :

— Monsieur [V], [Y], [E] [K],

Né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 4],

De nationalité Française,

Profession : Gendarme

Domicile : [Adresse 7]

Ayant pour avocat M^e Catherine BABEC-ETIENNE, avocat au barreau d’ALBI

Et les faits y exposés.

Vu l’ordonnance de soit communiqué du 19 décembre 2025 le Ministère Public ayant visé le dossier le 23 décembre 2025 et formulé des réquisitions écrites ;

Vu les diverses pièces produites ;

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, statuant en audience publique, sans débats en Chambre du Conseil par application de l’article 28 du code de procédure civile, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;

Constatant que toutes les conditions de la loi sont remplies et que [N], [R], [H] [B] a été élevé par [V], [Y], [E] [K] comme s’il avait été son enfant avec toutes les charges et obligations qui en découlent ;

Prononce l’adoption simple par :

— Monsieur [V], [Y], [E] [K],

Né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 4],

De nationalité Française,

Profession : Gendarme

Domicile : [Adresse 7]

DE :

— Monsieur [N], [R], [H] [B],

Né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 5] (Haute-Garonne 31),

De nationalité Française,

Profession : Chargé d’affaires

Domicile : [Adresse 3]

Dit que selon les dispositions de l’article 370-1-7 du Code Civil, l’adopté continuera de s’appeler [N], [R], [H] [B] ;

Dit que selon les dispositions de l’article 354 du code Civil et 1175-1 du code de procédure civile la présente décision sera mentionnée ou transcrite à la requête du Procureur de la République en marge de :

— l’acte de naissance de [N], [R], [H] [B], né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 5] (Haute-Garonne 31) ;

Dit que le présent jugement sera notifié à [V], [Y], [E] [K], [N], [R], [H] [B], à M^e Catherine BABEC-ETIENNE et à M. ou Mme le procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Albi ;

Laisse les dépens à la charge du requérant.

Le Greffier, Le Juge,

Vu au Parquet,

Le Procureur de la République,