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Sur la décision
| Référence : | TJ Alençon, cont. de 10000, 17 oct. 2025, n° 25/01042 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01042 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 8]
[Adresse 1]
[Adresse 6]
[Localité 3]
N° RG 25/01042 – N° Portalis DBZX-W-B7J-CYUW
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
DU 17/10/2025
DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 385, 394, 395 et suivants du Code de procédure civile)
Audience publique du dix sept Octobre deux mil vingt cinq
Sous la présidence de Arnaud BRULON juge au tribunal judiciaire d’Alençon, assisté de Hélène CORNIL greffier
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR :
Madame [M] [W]
née le 16 Décembre 1955 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2]
Monsieur [L] [W]
né le 25 Décembre 1954 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2]
Non comparants, représentés par Me GUYOMARD, substitué par Me LELONG, avocats au barreau d’ALENCON
DÉFENDEUR :
S.A. MEUBLICIS, demeurant [Adresse 4]
Non comparante ni représentée
dont la juridiction a été saisie par acte introductif d’instance du
03 Septembre 2025
Le Tribunal Judiciaire :
Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;
Constate le désistement d’instance et d’action du demandeur
Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond avant le désistement ;
Décide que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur ;
EN CONSÉQUENCE
Constatons le désistement d’instance et d’action de l’instance inscrite sous le numéro de rôle N° RG 25/01042 – N° Portalis DBZX-W-B7J-CYUW
Disons que les dépens resteront à la charge du demandeur, sauf convention contraire, conformément à l’article 399 du Code de Procédure Civile.
La Greffière, Le Président,
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